Ressource documentaire
| Evolution de la faute dans la jurisprudence (en Français) | |||
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : ROUGE Clotilde Éditeur(s) : Canal U/Tice Médecine Santé 05-07-2007 Description : les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive. Mots-clés libres : Droit médical, faute professionnelle, indemnisation, jurisprudence | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/cutms/CU3S_SDM_3_RougeMaillart_VF | ||
Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive Identifiant : oai:canal-u.fr:134731 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
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Ressource pédagogique
| Evolution de la faute dans la jurisprudence (en Français) | |||||||||
Identifiant de la fiche : 134731 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : ROUGE CLOTILDE Éditeur(s) : Canal U/Tice Médecine Santé 05-07-2007 Description : les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive. Mots-clés libres : Droit médical, faute professionnelle, indemnisation, jurisprudence
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur, formation continue, autres TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 45.24 Mo Durée d'exécution : 14 minutes 30 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||||
Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive Identifiant : oai:canal-u.fr:134731 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||||
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