Ressource documentaire
| La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion (en Français) | |||
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : REVET Thierry, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 26-07-2016 Description : La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : interprétation,contrats de gré à gré,contrats d'adhésion,summa divisio,clauses abusives | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.panth.on.sorbonne/la.distinction.entre.les.contrats.de.gre.gre.et.les.contrats.d.adhesion_23804/revet_1.sd.mp4 | ||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:23804 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
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Ressource pédagogique
| La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion (en Français) | |||||||
Identifiant de la fiche : 23804 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Auteur(s) : REVET THIERRY Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 26-07-2016 Description : La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 30.21 Mo Durée d'exécution : 7 minutes 8 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:23804 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||
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