Ressource documentaire

Evolution de la faute dans la jurisprudence (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/canal_u_m...

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : ROUGE Clotilde
Éditeur(s) : Canal U/Tice Médecine Santé
05-07-2007

Description : les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive.
Mots-clés libres : Droit médical, faute professionnelle, indemnisation, jurisprudence
TECHNIQUE

Type : image en mouvement
Format : video/x-flv


Source(s) : 
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/cutms/CU3S_SDM_3_RougeMaillart_VF


Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:134731
Type de ressource : Ressource documentaire
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Ressource pédagogique

Evolution de la faute dans la jurisprudence (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/canal_u_m...
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/cutm...

Identifiant de la fiche : 134731
Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0

Droits : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : ROUGE CLOTILDE
Éditeur(s) : Canal U/Tice Médecine Santé
05-07-2007

Description :  les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive.
Mots-clés libres : Droit médical, faute professionnelle, indemnisation, jurisprudence

Classification UNIT : Matériaux > Autres
Sciences du vivant > Santé et médical
Classification : Technologie (Sciences appliquées) > Sciences médicales, Médecine
Sciences sociales > Droit
Indice(s) Dewey: Sciences médicales. Médecine (610)
Droit social du travail de la santé de l'éducation et de la culture (344)


PEDAGOGIQUE

Type pédagogique : cours / présentation

Niveau : enseignement supérieur, formation continue, autres



TECHNIQUE


Type de contenu : image en mouvement
Format : video/x-flv
Taille : 45.24 Mo
Durée d'exécution : 14 minutes 30 secondes



RELATIONS


Cette ressource fait partie de :
  • XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse



Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:134731
Type de ressource : Ressource pédagogique
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