Ressource documentaire

Bilan d'activité de l'ONIAM (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/canal_u_m...

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : GIBERT Sabine, CERIMES
Éditeur(s) : Canal U/Tice Médecine Santé
05-07-2007

Description : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux. L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.
Mots-clés libres : accidents médicaux, expertise, faute professionnelle, indemnisation, infections nosocomiales, responsabilité médicale, victimes
TECHNIQUE

Type : image en mouvement
Format : video/x-flv


Source(s) : 
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/cutms/SDM_7_S.Gibert_VF


Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:134766
Type de ressource : Ressource documentaire
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Ressource pédagogique

Bilan d'activité de l'ONIAM (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/canal_u_m...
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/cutm...

Identifiant de la fiche : 134766
Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0

Droits : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : GIBERT SABINE
Éditeur(s) : Canal U/Tice Médecine Santé, CERIMES
05-07-2007

Description :  L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux. L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.
Mots-clés libres : accidents médicaux, expertise, faute professionnelle, indemnisation, infections nosocomiales, responsabilité médicale, victimes

Classification UNIT : Matériaux > Autres
Sciences du vivant > Santé et médical
Classification : Technologie (Sciences appliquées) > Sciences médicales, Médecine
Sciences sociales > Droit
Indice(s) Dewey: Sciences médicales. Médecine (610)
Droit social du travail de la santé de l'éducation et de la culture (344)


PEDAGOGIQUE

Type pédagogique : cours / présentation

Niveau : enseignement supérieur, formation continue, autres



TECHNIQUE


Type de contenu : image en mouvement
Format : video/x-flv
Taille : 91.73 Mo
Durée d'exécution : 29 minutes 25 secondes



RELATIONS


Cette ressource fait partie de :
  • XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse



Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:134766
Type de ressource : Ressource pédagogique
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