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| La nécessaire recentralisation de l'E.P.C.I. : la recherche d'une cohérence territoriale (The necessary re-centralization of the E.P.C.I. : the aim for a territorial coherence) | ||
Houser, Matthieu - (2008-09-18) / Université de Franche-Comté - La nécessaire recentralisation de l'E.P.C.I. : la recherche d'une cohérence territoriale en : Français Directeur(s) de thèse: Icart , Philippe Ecole doctorale : LETS Classification : Droit | ||
Mots-clés : Intercommunalité, commune, décentralisation, recentralisation, libre administration, solidarité, développement local, constitution Résumé : Contrairement à l'organisation locale de nombreux autres pays européens, la France se caractérise par un nombre très élevé de communes (environ 36 000). L'échec de la politique de fusions de communes enclenchée dans les années 1970 a incité le législateur à rechercher une autre alternative pour pallier aux insuffisances liées à l'éparpillement communal. Toutefois, les formes de coopération intercommunale existantes avec notamment les syndicats de communes étaient inadaptées. L'absence de solidarité financière, la faiblesse des compétences exercées, l'absence de contraintes sur les communes expliquent en grande partie l'impossibilité de fonder des regroupements communaux cohérents avec ces personnes morales. D'autres structures ont été imaginées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 : les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Ces trois établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) se caractérisent par une intervention très forte de l'État. Ainsi, une recentralisation diffuse s'opère, les communes perdent un certain nombre de pouvoirs. Toutefois, le caractère latent de cette évolution aboutit à de nombreuses incohérences. L'affirmation d'une véritable recentralisation avec néanmoins une protection adaptée de la commune pourrait remédier à certaines lacunes expliquant certains dysfonctionnements au sein du système local. Résumé (anglais) : Contrary to the local organization of many other European countries, France is characterized by a very high number of communes (about 36 000). The failure of the commune uniting policy started in the seventies incited the law to look for another alternative to compensate for the insufficiences linked to the scattering of communes. However the existing forms of cooperation between the communes with, among others, the union of communes were unsuitable. The lack of financial solidarity, the weakness of the competences carried out, the lack of constraints on the communes explain largely the impossibility of founding gatherings of communes suitable for these moral persons. Other structures were imagined by the laws of February 6th 1992 and July 12th 1999 : the "communities of communes", the "communities of suburbs" and the "urban communities". These three public establishments of cooperation between communes (EPCI) are characterized by a very strong state intervention. Thus a diffuse re-centralization is taking place, the communes are losing a certain number of powers. However the latent nature of this evolution results in many inconsistencies. The assertion of a real re-centralization, but nevertheless with an adapted protection of the commune, could remedy for some deficiencies which explain some dysfunctions in th heart of the local system. Identifiant : UFC-467 | ||
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