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Ressource documentaire

L'internationalisation du droit pénal (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/universit...

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : KOERING-JOULIN Renée
Éditeur(s) : Mission 2000 en France
07-11-2000

Description : 1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre.
Mots-clés libres : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale
TECHNIQUE

Type : image en mouvement
Format : video/x-flv


Source(s) : 
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/utls/312


Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:103825
Type de ressource : Ressource documentaire
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Ressource pédagogique

L'internationalisation du droit pénal (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/universit...
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/utls...

Identifiant de la fiche : 103825
Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0

Droits : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : KOERING-JOULIN RENÉE
Éditeur(s) : Mission 2000 en France
07-11-2000

Description :  1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre.
Mots-clés libres : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale

Classification UNIT : Sciences humaines et sociales pour l'ingénieur > Droit
Classification : Sciences sociales > Droit
Indice(s) Dewey: Droit (340)


PEDAGOGIQUE

Type pédagogique : cours / présentation

Niveau : enseignement supérieur, autres



TECHNIQUE


Type de contenu : image en mouvement
Format : video/x-flv
Taille : 175.75 Mo
Durée d'exécution : 1 heure 6 minutes 34 secondes



RELATIONS


Cette ressource fait partie de :
  • Perspective sur un monde global et éclaté



Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:103825
Type de ressource : Ressource pédagogique
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