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Ressource documentaire
| L'internationalisation du droit pénal (en Français) | |||
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : KOERING-JOULIN Renée Éditeur(s) : Mission 2000 en France 07-11-2000 Description : 1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre. Mots-clés libres : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/utls/312 | ||
Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive Identifiant : oai:canal-u.fr:103825 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
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Ressource pédagogique
| L'internationalisation du droit pénal (en Français) | |||||||||
Identifiant de la fiche : 103825 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : KOERING-JOULIN RENÉE Éditeur(s) : Mission 2000 en France 07-11-2000 Description : 1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre. Mots-clés libres : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur, autres TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 175.75 Mo Durée d'exécution : 1 heure 6 minutes 34 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||||
Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive Identifiant : oai:canal-u.fr:103825 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||||
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