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Ressource documentaire

La diversité biologique comme objet social et objet légal (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/universit...

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : VIVIEN Franck-Dominique, UTLS - la suite
Éditeur(s) : UTLS - la suite
23-07-2002

Description : Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique.
Mots-clés libres : biodiversité, commerce des gènes, Convention de Rio, développement durable, diversité biologique, économie de l'environnement, éthique, propriété du vivant, ressource biologique
TECHNIQUE

Type : image en mouvement
Format : video/x-flv


Source(s) : 
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/utls/2006949935


Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:104422
Type de ressource : Ressource documentaire
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Ressource pédagogique

La diversité biologique comme objet social et objet légal (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/universit...
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/utls...

Identifiant de la fiche : 104422
Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0

Droits : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : VIVIEN FRANCK-DOMINIQUE
Éditeur(s) : UTLS - la suite, UTLS - la suite
23-07-2002

Description :  Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique.
Mots-clés libres : biodiversité, commerce des gènes, Convention de Rio, développement durable, diversité biologique, économie de l'environnement, éthique, propriété du vivant, ressource biologique

Classification UNIT : Ingénierie de l'environnement > Ecologie - Ecosystèmes
Ingénierie de l'environnement > Economie de la terre et de l'énergie
Classification : Mathématiques et Sciences de la nature et de la matière > Sciences de la vie, Biologie, Biochimie, Ecologie
Sciences sociales > Économie politique
Sciences sociales > Droit
Indice(s) Dewey: Ecologie et environnement (577)
Ressources naturelles et énergie (333.7)
Droit international (341)


PEDAGOGIQUE

Type pédagogique : cours / présentation

Niveau : enseignement supérieur, autres



TECHNIQUE


Type de contenu : image en mouvement
Format : video/x-flv
Taille : 172.74 Mo
Durée d'exécution : 1 heure 19 minutes 56 secondes



RELATIONS


Cette ressource fait partie de :
  • La diversité de la vie



Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:104422
Type de ressource : Ressource pédagogique
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