Version imprimable

Ressource documentaire

La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/canal_u_m...

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : MARTRE Patrick-H
Éditeur(s) : CERIMES , Canal U/Tice Médecine Santé
06-07-2007

Description : La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable. SCD médecine
Mots-clés libres : aléa, dommage, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques
TECHNIQUE

Type : image en mouvement
Format : video/x-flv


Source(s) : 
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/cutms/SDM_19_P-H.Martre_VF


Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:132823
Type de ressource : Ressource documentaire
Exporter au format XML

Ressource pédagogique

La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/canalu/producteurs/canal_u_m...
rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/cutm...

Identifiant de la fiche : 132823
Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0

Droits : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : MARTRE PATRICK-H
Éditeur(s) : CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
06-07-2007

Description :  La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable. SCD médecine
Mots-clés libres : aléa, dommage, expertise médicale, faute, préjudice, réparation juridique, risques

Classification UNIT : Matériaux > Autres
Sciences du vivant > Santé et médical
Sciences humaines et sociales pour l'ingénieur > Droit
Classification : Technologie (Sciences appliquées) > Sciences médicales, Médecine
Sciences sociales > Droit
Indice(s) Dewey: Sciences médicales. Médecine (610)
Droit (340)


PEDAGOGIQUE

Type pédagogique : cours / présentation

Niveau : enseignement supérieur, formation continue, autres, autres



TECHNIQUE


Type de contenu : image en mouvement
Format : video/x-flv
Taille : 34.78 Mo
Durée d'exécution : 11 minutes 9 secondes



RELATIONS


Cette ressource fait partie de :
  • XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse



Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive
Identifiant : oai:canal-u.fr:132823
Type de ressource : Ressource pédagogique
Exporter au format XML