| Version imprimable |
Ressource documentaire
| La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert (en Français) | |||
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : MARTRE Patrick-H Éditeur(s) : CERIMES , Canal U/Tice Médecine Santé 06-07-2007 Description : La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable. SCD médecine Mots-clés libres : aléa, dommage, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmp://streamer2.cerimes.fr/vod/canalu/videos/cutms/SDM_19_P-H.Martre_VF | ||
Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive Identifiant : oai:canal-u.fr:132823 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
| Exporter au format XML |
Ressource pédagogique
| La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert (en Français) | |||||||||
Identifiant de la fiche : 132823 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : MARTRE PATRICK-H Éditeur(s) : CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé 06-07-2007 Description : La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable. SCD médecine Mots-clés libres : aléa, dommage, expertise médicale, faute, préjudice, réparation juridique, risques
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur, formation continue, autres, autres TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 34.78 Mo Durée d'exécution : 11 minutes 9 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||||
Entrepôt d'origine : Canal-U - OAI Archive Identifiant : oai:canal-u.fr:132823 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||||
| Exporter au format XML |