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Ressource documentaire
| Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse (en Français) | |||
Droits : Tous droits réservés à l'Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail et aux auteurs. Auteur(s) : CLAISSE Stanley, MICHAUD Nathalie Éditeur(s) : Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail 12-03-2015 Description : Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen. Mots-clés libres : plagiat,infractions à la propriété intellectuelle,droit d'auteur et enseignement,enseignement supérieur et recherche (France) | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/utm/le.plagiat.dans.l.enseignement.et.la.recherche.stanley.claisse_17601/stanley.claisse.2.mp4 | ||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:17601 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
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Ressource pédagogique
| Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse (en Français) | |||||||
Identifiant de la fiche : 17601 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteursTous droits réservés à l'Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail et aux auteurs. Auteur(s) : CLAISSE STANLEY Éditeur(s) : Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Nathalie MICHAUD 12-03-2015 Description : Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen. Mots-clés libres : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : master, doctorat TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 451.06 Mo Durée d'exécution : 53 minutes 4 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:17601 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||
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