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Ressource documentaire
| L’exception d’inexécution (en Français) | |||
Droits : Creative Commons BY NC ND Auteur(s) : DONDERO Bruno Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 12-04-2016 Description : La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno DONDERO aborde cette question avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Mots-clés libres : droit,réforme,contrats | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.panth.on.sorbonne/les.grandes.lignes.de.la.r.forme.sur.la.ex.cution.du.contrat.copie._21377/3.3.l_exception_d_inexecution.sd.mp4 | ||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:21377 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
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Ressource pédagogique
| L’exception d’inexécution (en Français) | |||||||||
Identifiant de la fiche : 21377 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND Auteur(s) : DONDERO BRUNO Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 12-04-2016 Description : La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno DONDERO aborde cette question avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Mots-clés libres : droit, réforme, contrats
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 24.85 Mo Durée d'exécution : 5 minutes 54 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:21377 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||||
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