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Ressource documentaire
| L’admission de l’imprévision : présentation (en Français) | |||
Droits : Creative Commons BY NC ND Auteur(s) : DONDERO Bruno Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 12-04-2016 Description : Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui n’avait pu être prévu lors de la conclusion de ce contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Mots-clés libres : droit,réforme,contrats | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.panth.on.sorbonne/la.r.duction.de.prix.copie._21380/3.6.l_admission_de_l_imprevision_presentation.sd.mp4 | ||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:21380 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
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Ressource pédagogique
| L’admission de l’imprévision : présentation (en Français) | |||||||||
Identifiant de la fiche : 21380 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND Auteur(s) : DONDERO BRUNO Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 12-04-2016 Description : Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui n’avait pu être prévu lors de la conclusion de ce contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Mots-clés libres : droit, réforme, contrats
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 28.43 Mo Durée d'exécution : 6 minutes 44 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:21380 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||||
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