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Ressource documentaire
| La capacité de la personne morale (en Français) | |||
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : LUCAS François-Xavier, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 26-07-2016 Description : L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les dispositions générales relatives à la capacité et à la représentation des contractants pourraient avoir une incidence en droit des sociétés. M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur de l’IEJ Jean Domat, explique pourquoi ces nouvelles dispositions pourraient être source d’insécurité juridique. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : représentation,droit des sociétés,capacité,personne morale | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.panth.on.sorbonne/l.action.interrogatoire.de.l.article.1183.copie._23802/lucas_1.sd.mp4 | ||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:23802 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
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Ressource pédagogique
| La capacité de la personne morale (en Français) | |||||||
Identifiant de la fiche : 23802 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Auteur(s) : LUCAS FRANÇOIS-XAVIER Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 26-07-2016 Description : L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les dispositions générales relatives à la capacité et à la représentation des contractants pourraient avoir une incidence en droit des sociétés. M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur de l’IEJ Jean Domat, explique pourquoi ces nouvelles dispositions pourraient être source d’insécurité juridique. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : représentation, droit des sociétés, capacité, personne morale
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 55.12 Mo Durée d'exécution : 13 minutes 2 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:23802 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||
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