L'imprévision (en Français)
URL d'accès :  http://www.canal-u.tv/?redirectVideo=23806... Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : REVET Thierry, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 26-07-2016 Description : La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : interprétation,contrats de gré à gré,contrats d'adhésion,summa divisio,clauses abusives	TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) :  rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.panth.on.sorbonne/la.distinction.entre.les.contrats.de.gre.gre.et.les.contrats.d.adhesion.copie._23806/revet_2.sd.mp4
	Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:23806 Type de ressource : Ressource documentaire

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L'imprévision (en Français)
URL d'accès :  http://www.canal-u.tv/video/universite_paris_1_pan... rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.p... Identifiant de la fiche : 23806 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Auteur(s) : REVET THIERRY Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 26-07-2016 Description : La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives Classification :  Sciences sociales > Droit Indice(s) Dewey:  Droit privé (346)	PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 26.33 Mo Durée d'exécution : 6 minutes 13 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : La réforme du droit des contrats
	Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:23806 Type de ressource : Ressource pédagogique

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