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Ressource documentaire

La fixation du prix (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/?redirectVideo=23808...

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

Auteur(s) : REVET Thierry, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
26-07-2016

Description : La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
Mots-clés libres : prix,honoraires,détermination du prix,fixation du prix,révision des honoraires,fixation unilatérale du prix,abus
TECHNIQUE

Type : image en mouvement
Format : video/x-flv


Source(s) : 
rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.panth.on.sorbonne/l.imprevision.copie._23808/revet_3.sd.mp4


Entrepôt d'origine : Canal-u.fr
Identifiant : oai:canal-u.fr:23808
Type de ressource : Ressource documentaire
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Ressource pédagogique

La fixation du prix (en Français)


URL d'accès : http://www.canal-u.tv/video/universite_paris_1_pan...
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Identifiant de la fiche : 23808
Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0

Droits : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Auteur(s) : REVET THIERRY
Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
26-07-2016

Description : La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
Mots-clés libres : prix, honoraires, détermination du prix, fixation du prix, révision des honoraires, fixation unilatérale du prix, abus

Classification : Sciences sociales > Droit
Indice(s) Dewey: Droit privé (346)


PEDAGOGIQUE

Type pédagogique : cours / présentation

Niveau : enseignement supérieur



TECHNIQUE


Type de contenu : image en mouvement
Format : video/x-flv
Taille : 30.34 Mo
Durée d'exécution : 7 minutes 10 secondes



RELATIONS


Cette ressource fait partie de :
  • La réforme du droit des contrats



Entrepôt d'origine : Canal-u.fr
Identifiant : oai:canal-u.fr:23808
Type de ressource : Ressource pédagogique
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