| Version imprimable |
Ressource documentaire
| La fixation du prix (en Français) | |||
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs Auteur(s) : REVET Thierry, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 26-07-2016 Description : La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : prix,honoraires,détermination du prix,fixation du prix,révision des honoraires,fixation unilatérale du prix,abus | TECHNIQUE Type : image en mouvement Format : video/x-flv Source(s) : rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.panth.on.sorbonne/l.imprevision.copie._23808/revet_3.sd.mp4 | ||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:23808 Type de ressource : Ressource documentaire | |||
| Exporter au format XML |
Ressource pédagogique
| La fixation du prix (en Français) | |||||||
Identifiant de la fiche : 23808 Schéma de la métadonnée : LOMv1.0, LOMFRv1.0 Droits : libre de droits, gratuit Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Auteur(s) : REVET THIERRY Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne 26-07-2016 Description : La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : prix, honoraires, détermination du prix, fixation du prix, révision des honoraires, fixation unilatérale du prix, abus
| PEDAGOGIQUE Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur TECHNIQUE Type de contenu : image en mouvement Format : video/x-flv Taille : 30.34 Mo Durée d'exécution : 7 minutes 10 secondes RELATIONS Cette ressource fait partie de : | ||||||
Entrepôt d'origine : Canal-u.fr Identifiant : oai:canal-u.fr:23808 Type de ressource : Ressource pédagogique | |||||||
| Exporter au format XML |