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Titre
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EMOIS 2006 : Sécurité et aspects juridiques du dossier médical des patients
/ 10-03-2006
/ Canal-U - OAI Archive
ALLAERT François-André
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Suite à la loi d'août 2004, dès le 1 janvier 2007, chaque patient pourra bénéficier d'un dossier médical, ce qui facilitera la coordination, la qualité et la continuité des soins. La solution consiste en la génération d'un NIS. Les deux obstacles majeurs sont l'anonymat des dossiers et la collecte des données. Le souci majeur n'a-t-il pas été de rassurer l'opinion publique. La qualité du système d'information repose sur un compromis de ces trois composantes : confidentialité, intégrité, disponibilité
Origine
Journées émois 2006. XIXè Congrès national, Nancy
Générique
10 mars 2006 SCD médecine Nancy Mot(s) clés libre(s) : anonymat, données, dossier médical, droit de l'information, EMOIS 2006, sécurité
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EMOIS Nancy 2011 - Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques.
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2011
/ Canal-U - OAI Archive
LE MASSON Valérie
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Titre : Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques.Résumé : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une « prise en charge » de patients qu’ils n’ont pas encore vus. Ce sont les « signalements », dont les précieuses informations cliniques pourraient utilement s’intégrer à un dossier informatisé, tant pour la continuité des soins qu’à des fins de description comptable de l’activité. Reste à savoir s’il est licite de recueillir des informations à propos d’un patient non informé de ce recueil ?Méthode : Pour répondre à cette problématique, nous avons réalisé une étude approfondie des éléments juridiques existants (étude de la législation et de la jurisprudence). Nous avons effectué également une étude des pratiques de recueil au regard du droit, dans des CHS d’Ile de France.Résultat : Les pratiques des établissements sont disparates et parfois hors du droit. En effet, la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 n’autorisant à l’article 7 le traitement informatisé de données que si la personne concernée a donné son accord, il est interdit de recueillir des données de signalement, au nom du patient, dans un dossier informatisé. Pourtant la Loi impose aux professionnels de santé de garantir la continuité des soins (art. L1110-1 du CSP), de dispenser des soins les plus appropriés (article L.1110-5 alinéa 1 du CSP) et de décrire leur activité (article L. 6113-7 et L. 6113-8 du CSP).Discussion : Nous formulons trois solutions techniques conformes à l’état du droit et répondant :- soit aux seuls impératifs du PMSI, - soit à ces derniers et aux besoins d’utilisation clinique des données qui nécessitent alors une demande de dérogation auprès de la CNIL (au titre de la 3ème dérogation de l’article 7 de la loi CNIL).Intervenant : LE MASSON Valérie (Médecin DIM, Département d’information médicale, Centre Hospitalier Sainte Anne, Paris).Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : Il n’y a pas que le MCO : activité externe, HAD, SSR, Psychiatrie. Modérateurs : Sandra GOMEZ (Agence Technique Information, Hospitalisation-Lyon), Pierre METRAL (RESAMUT – Lyon).Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : CNIL, dossier informatisé, droit, EMOIS Nancy 2011, législation, PMSI, recueil de données, signalement, troubles psychiatriques
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Enjeux éthiques de la médicalisation de l’excision
/ Laurence FLEURY
/ Canal-u.fr
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Intervention du Pr. Gamal Serour, Université Al-Azhar, Caire, Egypte Mot(s) clés libre(s) : excision, protocole de soins, droits des femmes, sexualités, Santé, médicalisation, médecine
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Enquête clinique et enquête en population générale, deux perspectives sur la santé
/ Laurence FLEURY
/ Canal-u.fr
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Intervention de Livia Ortensi, Université de Milan, Italie Mot(s) clés libre(s) : excision, protocole de soins, droits des femmes, sexualités, Santé, médicalisation, médecine
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ENS Lyon - La mondialisation centrifuge (Saskia Sassen)
/ Ensmédi@ / ENS de Lyon, Grand Lyon, Conseil de Développement du Grand Lyon, ENS-LSH
/ 15-01-2009
/ Canal-U - OAI Archive
SASSEN Saskia, WORMSER Gérard
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L'opposition du global et du local est trop simple. Une troisième sphère est plus difficile à théoriser que les grandes organisations mondiales. Nous manquons de mots pour parler des petites transformations qui introduisent de réelles innovations politiques. Deux institutions sont proprement « mondiales » : la Cour internationale de Justice (encore à peine fonctionnelle) et les règles de la propriété intellectuelle de l'OMC. La Cour pénale internationale peut être saisie par les citoyens de n'importe quel Etat, et l'OMC s'applique directement aux firmes sans passer par des transpositions juridiques. Des lois globales peuvent parfois être transposées localement sans passer par le niveau national. L'action politique contemporaine s'appuie sur ces changements de niveau juridique, autant que les firmes s'en inspirent pour déployer leur intérêt.... Mot(s) clés libre(s) : droit international, global, globalisation, local, territoire, ville
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ENS Lyon - La mondialisation du droit : vers une communauté de valeurs (Mirelille Delmas-Marty)
/ Ensmédi@ / ENS de Lyon, Grand Lyon, ENS-LSH, Conseil de Développement du Grand Lyon
/ 24-01-2008
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS-MARTY Mireille, WORMSER Gérard
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La mondialisation du droit renvoie-t-elle uniquement à la globalisation économique ou à l’universalisation des Droits de l’Homme, et donc à une communauté mondiale de valeurs ?Si la réponse n’appartient pas aux seuls juristes, les pratiques juridiques ont une place nécessaire pour consolider les choix de valeurs, voire pour anticiper et former des valeurs. La notion de « crime contre l’humanité » (Nuremberg) a créé une interdiction pénale à vocation universelle, alors même que l’« humanité » n’était pas conçue et définie comme une valeur à protéger. Si logiquement, l’éthique précède le droit, le chemin se parcourt parfois du droit à l’éthique. Mot(s) clés libre(s) : droit, droits de l’homme, ENS Lyon, éthique, forces imaginantes, Gérard Wormser, globalisation économique, humanité, Les conférences du Grand Lyon 2006-2007, liberté, libertés, Mireille Delmas-Marty, mondialisation, sureté
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Entre droit et soin le dispositif de prise en charge chirurgical des femmes excisées en France : enjeux des protocoles
/ Laurence FLEURY
/ Canal-u.fr
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Intervention de Saïda Barkat Daoud, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris, France Mot(s) clés libre(s) : excision, protocole de soins, droits des femmes, sexualités, Santé, médicalisation, médecine
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Etat de droit
/ ENS-LSH/SCAM, ENS-LSH / UOH / CERIMES / CANAL PHILO / SCAM, UOH - Université Ouverte des Humanités
/ 15-10-2007
/ Canal-U - OAI Archive
SENELLART Michel
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Les essentiels : La philo par les mots - Etat de droitEquipe technique :Directeur de la production: Christophe Porlier, Réalisation: Pascal Grzywacz, Image: Sébastien Boudin, Son: Xavier comméat Mot(s) clés libre(s) : droit et état, état de droit, primauté du droit
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/ ENS-LSH/SCAM
/ 16-11-2002
/ Canal-U - OAI Archive
K.WOOLF Patricia
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Mot(s) clés libre(s) : Bioéthique, Ethique médicale, Ethique médicale -- Etude et enseignement (supérieur), Médecine -- Recherche -- Droit
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Etre dans son droit
/ ENS-LSH/SCAM, ENS-LSH / UOH / CERIMES / CANAL PHILO / SCAM, UOH - Université Ouverte des Humanités
/ 15-10-2007
/ Canal-U - OAI Archive
ROVERE Maxime
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Les essentiels : La philo par les mots - Etre dans son droitEquipe technique :Directeur de la production: Christophe Porlier, Réalisation: Pascal Grzywacz, Image: Sébastien Boudin, Son: Xavier comméat Mot(s) clés libre(s) : droit, légalité, légitimité, moralité
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