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DMP - De la loi de 2002 sur les droits des patients à celle de 2004 instaurant le DMP
/ 04-12-2006
/ Canal-U - OAI Archive
KOUCHNER Bernard
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La loi de 2002 installe le droit des patients à disposer de leur dossier médical s'ils le souhaitent. C'est grâce aux associations de patients luttant conte le VIH sida, que le regard du corps médical a changé . Le dossier numérique est bien un dossier médical dématérialisé. Les informations appartiennent bien au patient. La sécurité des informations doit être respectée. Ce dossier aménagera la confiance entre médecins et patients.
Origine
DMP : nouvelles technologies, éthique et santé. le 04 décembre 2006
Générique
Auteur : Bernard KOUCHNER Réalisation : Canal-U Médecine et Santé - CERIMES SCD médecine
Publications
Titre : Le Malheur des autres, Odile Jacob, Paris, 1991, 339 p, (ISBN 2-7381-0144-5)
Année : 1789
Présentation : publication_presentation
Titre : La Dictature médicale, avec Patrick Rambaud, Robert Laffont, Paris, 1996, 200 p.
Année : 1789
Présentation : publication_presentation
Titre : La Fabrique démocratique, Robert Laffont, 2006 (ISBN 2221106458)
Année : 1789
Présentation : publication_presentation Mot(s) clés libre(s) : confiance, confidentialité, DMP, Dossier Médical Personnel, droits du patient, sécurité
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Egalité, inégalité, différences
/ 02-05-2002
/ Canal-U - OAI Archive
KOUBI Geneviève
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L'internationalisation du droit pénal
/ Mission 2000 en France
/ 07-11-2000
/ Canal-U - OAI Archive
KOERING-JOULIN Renée
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1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre. Mot(s) clés libre(s) : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale
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Le droit chez Kant (par Jean-François Kervégan)
/ Pascal CECCALDI, Lycée d’Etat Jean Zay - Internat de Paris
/ 12-01-2012
/ Canal-u.fr
KERVÉGAN Jean-François
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La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie Mot(s) clés libre(s) : contrat social, Völkerbunt, droit cosmopolitique, Staatsbürger, Révolution française de 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, état de nature, théorie du contrat, pacte social, républicanisme, Etat de droit
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Le droit chez Kant
/ Pascal CECCALDI, Lycée d’Etat - Jean Zay - Internat d'excellence
/ 12-01-2012
/ Canal-U - OAI Archive
KERVÉGAN Jean-François
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La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie - Lycée d'Etat Jean Zay Internat d'excellence Mot(s) clés libre(s) : contrat social, droit, Kant, Kervégan, philosophie, politique
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/ ENS-LSH/SCAM
/ 16-11-2002
/ Canal-U - OAI Archive
K.WOOLF Patricia
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Mot(s) clés libre(s) : Bioéthique, Ethique médicale, Ethique médicale -- Etude et enseignement (supérieur), Médecine -- Recherche -- Droit
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L'Ecole d'Été Méditerranéenne d'Information en Santé (EEMIS) : parasites de la décision médicale (6)
/ Canal U/Tice Médecine Santé
/ 20-08-2005
/ Canal-U - OAI Archive
JUNOD Alain François
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Intervention de A.F. Junod. Les modulateurs et parasites de la décision clinique sont la personnalité du médecin, et son environnement, le patient. Beaucoup de facteurs concernant le médecin interviennent : l'âge, le sexe, les représentations, les biais et heuristiques, l'inertie clinique et l'attitude face aux symptômes inexpliqués. La peur de la faute professionnelle est liée au poids de la demande du patient. La décision partagée ou l'empowerment du patient peut avoir aussi une incidence sur la décision. Face à un patient difficile, le risque est d'alourdir les soins. Le médecin doit garder la responsabilité de sa décision tout en ayant conscience de ces influences.OrigineSystèmes d'information et décision en santé : Ecole d'été méditerranéenne d'information en santé (EEMIS), Corte, juillet 2005GénériqueSCD médecine Nancy Mot(s) clés libre(s) : aide à la décision, diagnostic, droits du patient, éthique, évaluation, faute professionnelle, ingénierie de la santé, norme, pratique médicale, qualité des données, raisonnement médical, rationalité, santé, SI, spécialisation, système d'information
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La responsabilité médicale au Québec
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 20-12-2007
/ Canal-U - OAI Archive
JOLY Caroline
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec. Mot(s) clés libre(s) : Québec, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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Indivision et seigneurie entre frères à travers les successions féodales en Rouergue au XIVe siècle / Emmanuel Johans
/ Université Toulouse II-Le Mirail SCPAM, Samir BOUHARAOUA, Université Toulouse II-Le Mirail
/ 22-03-2012
/ Canal-u.fr
JOHANS Emmanuel
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Indivision et seigneurie entre frères à travers les successions féodales en Rouergue au XIVe siècle / Emmanuel Johans. In "Frères et sœurs, du Moyen Âge à nos jours", colloque international organisé par le laboratoire france Méridionale et espagne: histoire des sociétés du Moyen Âge à l'époque contemporaine (Framespa) de l'Université Toulouse II-Le Mirail et par le Centre de recherches historiques de l'Ouest (Cerhio) de l'Université Rennes 2. Toulouse : Université Toulouse II-Le Mirail, 22-23 mars 2012. (Ce colloque de Toulouse constitue la seconde partie d'un double colloque international dont la première partie s'est tenue à Rennes, les 1er et 2 décembre 2011).Session
1: Fratries et transmission, 22 mars 2012.Cette communication repose sur l'analyse des actes des comtes de Rodez et d'Armagnac et des registres d'hommages rendus à ces mêmes princes de la fin de XIIIe siècle au début du XVe siècle. Les actes princiers et les reconnaissances féodales permettent d'appréhender les pratiques successorales au sein des classes dominantes. Celles-ci se différencient selon le rang socio-politique et le statut juridique.Dans la maison comtale, la primogéniture masculine est un principe affirmé, aussi bien pour l'héritage paternel que maternel. Les frères cadets légitimes obtiennent une part mineure de la succession mais peuvent espérer être associés au pouvoir, voire l'acquérir en cas de défaut de l'aîné. Les sœurs mariées reçoivent une dot importante et un legs en compensation de leur renonciation aux héritages paternel et maternel. La haute noblesse du Rouergue et du Gévaudan copie les règles de succession princière en privilégiant un héritier universel. Cependant, de nombreux frères cadets font de belles carrières écclésiastiques dans la proximité des papes français d'Avignon, notamment grâce à leur formation universitaire ou à leur alliances familiales avec la maison pontificale. De plus les cadets laïcs peuvent être un recours pour la succession à la baronnie. Les dots des sœurs quant à elles peuvent être constituées de domaines féodaux non négligeables.Malgré la prégnance de la primogéniture, les pratiques successorales de la petite et moyenne bourgeoisie rouergate attestent d'un plus grand souci de partage entre frères. Selon le droit romain, en tant qu'héritiers réservataires de leurs parents, les fils cadets peuvent réclamer une part a minima de leur succession. L'indivision qui, lorsqu'elle n'est pas utilisée, s'accompagne souvent de la désignation d'un chef de famille parmis les frères, n'apparaît que comme une étape avant la division effective du patrimoine parental.Dans la couche sociale des roturiers aisés, la coutume successorale du partage ou de l'indivision entre frères et sœurs est une norme assez répandue. Les seigneurs féodaux non nobles respectent couramment l'usage du partage égal entre frères et sœurs ou poussent à la mise en place de frérèches. L'indivision entre frères est pratiquée dans les milieux marchands enrichis mais elle peut masquer la réussite la plus marquée d'un des frères. Le mariage des sœurs fait l'objet d'un soin particulier qui tend à maintenir une égalité de traitement. Mot(s) clés libre(s) : relations frères-soeurs, famille (aspect historique), succession et héritage, Moyen Âge (France), partage successoral, Rouergue (France), droit d'aînesse
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/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 19-12-2007
/ Canal-U - OAI Archive
JENSDOTTIR Regina
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Mot(s) clés libre(s) : Toulouse, XIème séminaire de Droit médical
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