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UEE DEB Toulouse 2008-Présentation des modérateurs
/ Marcel LECAUDEY, Loïc QUENTIN
/ 01-07-2008
/ Canal-U - OAI Archive
Canal U/Tice Médecine Santé
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UEE DEB Toulouse 2008-Remise du Prix
/ Marcel LECAUDEY, Loïc QUENTIN
/ 02-07-2008
/ Canal-U - OAI Archive
Canal U/Tice Médecine Santé
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Présentation du réseau Européen de droit de la santé publique EPLHLNetwork www.ephln.org Et remise du prix de l’ARFDM pour le FORUM des Jeunes ChercheursVoir la vidéo en AnglaisVoir la liste complète des vidéos Mot(s) clés libre(s) : Droit de la santé, éthique biomédicale, greffe, Médecine
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/ Marcel LECAUDEY, Loïc QUENTIN
/ 02-07-2008
/ Canal-U - OAI Archive
Canal U/Tice Médecine Santé
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Mot(s) clés libre(s) : Droit de la santé, éthique biomédicale, greffe, Médecine
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Experts 2011 - Introduction
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 08-04-2011
/ Canal-U - OAI Archive
Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
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Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est. Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Reims. Titre : Introduction Mot(s) clés libre(s) : droit
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L'accès aux soins en Guyane: quand usagers et système de soins viennent "d'ailleurs" / Estelle Carde
/ Jean JIMENEZ, Université Toulouse II-Le Mirail SCPAM
/ 16-09-2009
/ Canal-U - OAI Archive
CARDE Estelle
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« L’accès aux soins en Guyane : quand usagers et système de soins viennent "d’ailleurs" », Estelle CARDE (LISST-CERS, Université Toulouse II-Le Mirail). Colloque international "Santé et mobilités au Nord et au Sud : circulations des acteurs, évolutions des pratiques". Toulouse : Université de Toulouse II-Le Mirail, Institut d'Etudes Politiques (IEP), AMADES : 16-18 septembre 2009. [Intervention suivie d'un échange avec l'auditoire]. Session A : Ajustements des systèmes, des politiques de santé et des pratiques de soins aux migrants malades et/ou vulnérables. Atelier A2 : Accommodements avec le droit et l'éthique chez les praticiens.La Guyane est un terrain privilégié pour l’étude du soin en contexte de migration. Les allochtones y sont en effet particulièrement nombreux, chez les usagers (à l’image de la population résidente en Guyane, dont plus du tiers est étrangère) mais aussi chez les professionnels de l’accès aux soins (qui, bien que français dans leur grande majorité, sont pour partie nés en métropole, c’est-à-dire loin de la Caraïbe dont sont originaires la plupart des usagers, étrangers ou français). Par ailleurs, les enjeux de légitimité que soulève l’accès aux soins des étrangers sont plus prégnants en Guyane qu’en métropole. La restriction progressive des droits aux soins de ceux des étrangers qui sont en situation précaire (d’un point de vue économique et juridique), dont témoigne par exemple chaque nouvelle réforme de l’Aide Médicale d’Etat, prend en effet en Guyane un écho particulier car les étrangers résidant en Guyane sont particulièrement vulnérables. Cette vulnérabilité est souvent tant économique (au sein d’une société locale traversée d’inégalités socio-économiques bien plus accusées qu’en métropole) que juridique (les règles du droit au séjour s’accommodant mal, en Guyane, d’une dynamique migratoire intra-caraïbéenne intense et ancienne).Cette communication porte sur les pratiques des professionnels métropolitains exerçant en Guyane à l’égard des usagers étrangers en situation précaire. Les premiers se perçoivent comme des immigrés, sur cette terre tropicale, mais sont bardés de la légitimité que leur octroient leur nationalité française et leur statut professionnel. L’accès aux soins des seconds est soumis, entre autres facteurs, à l’appréciation que font les professionnels de leur légitimité à accéder à la solidarité nationale, et en l’occurrence aux soins.En nous appuyant sur un terrain réalisé en 2002 et actualisé en 2009, nous nous attarderons sur trois situations qui amènent ces professionnels à "prendre position", face à une situation de précarité particulière de l’usager auquel ils ont affaire : lorsque l’usager est dépourvu de documents d’identité (attribution d’un jugement déclaratif de naissance), de résidence en Guyane (suspicion de tourisme médical) ou enfin de titre de séjour (attribution d’un titre de séjour pour soins). On verra comment les professionnels, représentants en Guyane cette métropole d’où sont importés le droit et la règle, adaptent ces derniers quand ils les pensent inappropriés à la réalité locale, voire improvisent quand ils les estiment muets face à des situations imprévues par le législateur, naviguant alors en marge du droit.On constatera que ces pratique, en s’affranchissant des règles et du droit, se différencient aussi les unes des autres -même quand elles s’articulent à des conceptions morales partagées par tous. Si par exemple ces professionnels s’accordent en général pour considérer que d’une part les lois françaises sur l’immigration sont inappropriées au contexte local, tant naturel (frontières fluviales) qu’humain (les étrangers au sens juridique du terme ne le sont pas toujours du point de vue historique et culturel) et que d’autre part rendre possible l’accès à un soin optimal est un devoir auquel nul ne peut échapper, leurs pratiques varient considérablement. Leur ancienneté en Guyane, des considérations relatives à leur exercice professionnel (qu’est-ce que le soin, de l’avis d’un médecin, ou le mérite, de celui d’une assistante sociale) ou encore les sources d’information dont ils disposent, s’avèrent influer notablement leurs pratiques à l’égard des étrangers en demande de soins. Sont ainsi dessinées une série de pratiques dont la diversité même introduit de l’inégalité de traitement, puisque chaque usager pourra être traité différemment selon le professionnel auquel il s’adresse. Surtout, cette diversité illustre la difficulté à situer un consensus social sur l’accès aux soins des étrangers. Mot(s) clés libre(s) : accès aux soins médicaux, anthropologie de la santé, discrimination dans les soins médicaux, droit à la santé, immigrés (Guyane), personnel médical, politique sanitaire
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Le Fonds Monétaire international (FMI)
/ 09-05-2013
/ Canal-u.fr
CARREAU Dominique
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Après une longue période d’activité limitée, le FMI a repris une
grande importance avec les difficultés de nombreux Etats, notamment
européens, en proposant une aide mais sous conditions de réformes de
structures au sein de ces Etats.
After a long period of limited activity, the IMF took a big
importance with the difficulties of numerous States, in particular
European, by proposing a help but under conditions of structural reforms
within these States.
Pour aller plus loin :
Dominique Carreau, Le Fonds monétaire international,
Editions A. Pedone, 2009
Site du FMI
Retrouvez plus de vidéos de Dominique Carreau sur TVDMA.org Mot(s) clés libre(s) : droit, échanges internationaux, états, dominique carreau, coopération monétaire, taux de change, fmi, fonds monétaire international, international, tvdma, finances, institution, économie, stabilité financière
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Pouvoir, langue et coutume au XVIe siècle / Jean-Pierre Cavaillé
/ Jean JIMENEZ, Université Toulouse II-Le Mirail SCPAM
/ 27-11-2008
/ Canal-U - OAI Archive
CAVAILLE Jean-Pierre
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Jean-Pierre Cavaillé se propose d'examiner la relation entre langue et coutume au XVIe siècle, qui donne lieu au XVIe siècle à une réflexion particulièrement riche et diversifiée, en prenant en compte les couples notionnels mobilisés à l'époque pour théoriser à la fois la nature des langues, faire leur histoire, assurer leur promotion et penser la juste relation du pouvoir politique aux langues écrites et parlées par les sujets : « langues naturelles » et langues artificielles (ou plutôt langues « d'art »), langues « vulgaires » et langues « nobles », langage « maternel » et celui qui ne l'est pas, enfin « langue du pays » et « langue du roi » ou « langue de la cour ».L'importance assumée dans ces discussion par la notion, à la fois juridique, anthropologique et linguistique de « coutume », permet, entre autres choses de revenir sur le mythe de Villers-Cotterêts (ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539), aujourd'hui plus que jamais opératoire dans les discours publics. Cette déconstruction du mythe nous servira de terrain pour esquisser une première analyse des relations complexes entre langue, coutume, droit et pouvoir politique au moment où le français, comme d'autres langues vulgaires en Europe, à la faveur d'une dynamique indissociablement politique et culturelle, entreprend de rivaliser avec le latin et le grec.Communication donnée dans le cadre des 4e Rencontres internationales La Boétie de Sarlat organisées par la Société des amis de La Boétie au Centre culturel de Sarlat, du 26 au 28 novembre 2008, colloque "La coutume : formes, représentations et enjeux ".Voir les autres vidéos du colloque Mot(s) clés libre(s) : droit (langage), droit coutumier, français (langue), langage et langues (XVIe siècle), politique linguistique (XVIe siècle), sociolinguistique
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Nathalie MICHAUD, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 12-03-2015
/ Canal-u.fr
CLAISSE Stanley
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications
et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et
les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et
le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen. Mot(s) clés libre(s) : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)
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Les aspects juridiques du dossier patient
/ 22-03-2006
/ Canal-U - OAI Archive
CLAUDOT Frédérique
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Rappel du principe légal et du cadre légal du dossier du patient : toute personne a droit au respect de la vie privée et au secret des informations le concernant. Certaines communications sont légales, mais le patient ne peut délier le médecin du secret professionnel. Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient peut avoir accès au dossier. Il ne faut néanmoins jamais transmettre l'original du dossier au patient. Le médecin doit s'assurer et assurer ses descendants car sa responsabilité court après sa mort.
Origine
SPI-EAO, Faculté de médecine, Université Henri Poincaré Nancy I, 2006
Générique
Laboratoire SPI-EAO, Nancy I SCD médecine Nancy Mot(s) clés libre(s) : accès au dossier, communications, Dossier médical, droits patient, informations, secret professionnel
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4-Les acquisitions et cessions de droits d'auteurs
/ C.E.R.I.M.E.S.
/ 05-06-2008
/ Canal-U - OAI Archive
CLAVIER Jean-Pierre
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Présentation : J-P Clavier, Professeur (Droit Nantes)
-Table Ronde : J-F Lemettre (AUNEGE), Isabelle Ramade (PRAG UNISCIEL, Université Paris-Sud XI), E.Vitalis (AUNEGE), Serge Bories (Président du Centre d’études et de traitement de l’information juridique)
-Questions de la salle et réponses des intervenants Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T
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