Tri :
Date
Editeur
Auteur
Titre
|
|
La notion de citoyenneté
/ Mission 2000 en France
/ 31-05-2000
/ Canal-U - OAI Archive
PICARD Etienne
Voir le résumé
Voir le résumé
"Réjouissons-nous d'abord de ce que ce cours ait pour sujet "" La notion de citoyenneté "" plutôt que "" La citoyenneté "" tout court. Car, dans le débat contemporain, on s'entend plus pour en appeler constamment à la citoyenneté que pour l'expliciter précisément. Or, il se trouve que, plus souvent on invoque cette notion, plus elle s'obscurcit ; et que tout ce qu'elle gagne en extension, elle le perd en intention - en densité de sens. Pour tout dire, craignons que la citoyenneté ne soit bientôt victime de son succès ; comme c'est déjà un peu le cas pour d'autres notions, par exemple les droits de l'homme, qui, à force d'être invoqués pour justifier toute aspiration, tout désir, même légitimes, finissent par perdre leur portée de droits véritables. Il en va pour les notions comme pour la monnaie : l'inflation comporte toujours un effet de dévaluation. Pour commencer, nous devons donc nous arrêter quelques instants sur ce phénomène d'inflation de la citoyenneté, assez récent au demeurant, pour en mesurer l'importance et les risques, mais aussi le sens, auquel il faut demeurer attentif. Car il devrait nous mettre sur la piste d'une méthode propre à identifier la notion de citoyenneté, avec un minimum de certitude ou d'objectivité. Nous essaierons donc, dans un deuxième temps, de déterminer la notion de citoyenneté en nous référant à ce qu'est la citoyenneté en droit public français. Cela nous amènera à la situer dans le contexte général de l'ordre politique et juridique français tel qu'il s'est posé sur la base de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 puis à cerner sa propre spécificité au sein de toutes les autres notions constituant cet ordre politique et juridique. Mais cette approche, bien qu'indispensable, ne suffira pas. Car la notion de citoyenneté, telle qu'elle est établie en droit français depuis la Révolution de 1789 a naturellement évolué . Et surtout, elle subit aujourd'hui, essentiellement dans les esprits, mais déjà dans les faits, des tensions très fortes, qu'il faut connaître et essayer de comprendre, parce qu'elles peuvent soit la renouveler effectivement, soit la faire dépérir en ce qu'elle a de plus essentiel." Mot(s) clés libre(s) : citoyenneté, démocratie, droit, identité, individualité, nation, société, souveraineté
|
Accéder à la ressource
|
|
La nature étatique de la République intergalactique
/ Canal-u.fr
Voir le résumé
Voir le résumé
M. Yannick Lecuyer
Quel rapport entre Star Wars et le droit ? A priori, aucun. Et pourtant, les membres de l’association MédiaDroit font le pari de prendre Luke Skywalker, Han Solo, maître Yoda et autre R2-D2 comme objets d’étude sous un prisme juridique. Le projet a bénéficié du soutien des IdEx dans le cadre du programme d’Investissements d’avenir. Mot(s) clés libre(s) : droit, fiction
|
Accéder à la ressource
|
|
La mutation, l’évolution et le droit
/ Canal-u.fr
Voir le résumé
Voir le résumé
M. Serge Potier
professeur, GMGM (UMR 7156), Université de Strasbourg Mot(s) clés libre(s) : droit, super-héros
|
Accéder à la ressource
|
|
La mondialisation du droit : vers une communauté de valeurs (Mirelille Delmas-Marty)
/ Ensmédi@ / ENS de Lyon, Grand Lyon, ENS-LSH, Conseil de Développement du Grand Lyon
/ 24-01-2008
/ Canal-u.fr
DELMAS-MARTY Mireille, WORMSER Gérard
Voir le résumé
Voir le résumé
La mondialisation du droit renvoie-t-elle uniquement à la globalisation économique ou à l’universalisation des Droits de l’Homme, et donc à une communauté mondiale de valeurs ?
Si la réponse n’appartient pas aux seuls juristes, les pratiques juridiques ont une place nécessaire pour consolider les choix de valeurs, voire pour anticiper et former des valeurs. La notion de « crime contre l’humanité » (Nuremberg) a créé une interdiction pénale à vocation universelle, alors même que l’« humanité » n’était pas conçue et définie comme une valeur à protéger. Si logiquement, l’éthique précède le droit, le chemin se parcourt parfois du droit à l’éthique. Mot(s) clés libre(s) : droit, Mireille Delmas-Marty, libertés, globalisation économique, forces imaginantes, droits de l’homme, Les conférences du Grand Lyon 2006-2007, Gérard Wormser, ENS Lyon, humanité, mondialisation, liberté, éthique, sureté
|
Accéder à la ressource
|
|
La mondialisation du droit
/ UTLS - la suite
/ 24-07-2003
/ Canal-U - OAI Archive
WECKEL Philippe
Voir le résumé
Voir le résumé
La mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine. Le changement n'affecte pas les institutions internationales en tant que telles ; il ne remet pas en cause un ordre international essentiellement interétatique et profondément inégalitaire. Au mieux la mondialisation du droit contribue de manière limitée à l'amélioration du fonctionnement de cette société internationale en lui apportant des éléments de bonne gouvernance mondiale. La société internationale se juridicise et le droit international se juridictionnalise. Au cours de la dernière décennie les mécanismes juridictionnels ou quasi-juridictionnels se sont multipliés et l'importance du contentieux s'est accrue d'une manière considérable. Les instances ou mécanismes anciens comme la Cour internationale de Justice ou la Cour permanente d'arbitrage ont largement bénéficié ces dernières années de l'intérêt que leur découvrent les justiciables. De nouveaux organes spécialisés animent désormais de vastes domaines du droit international, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce, le Tribunal du Droit international de la mer et surtout les juridictions pénales internationales. Cette évolution s'explique sans doute par une mutation de la société internationale et elle l'accélère. Les Etats ont besoin des juges et ils ont besoin des fora dans lesquels l'égalité des armes est respectée. Activités diplomatiques et actions contentieuses s'entremêlent. Toutefois la transformation du droit international n'affecte pas seulement les rapports interétatiques. Les juridictions internationales favorisent la cristallisation des valeurs sociales fondamentales. Les tribunaux pénaux internationaux ont, par exemple, apporté une définition universelle du viol. En avance par rapport à la pratique de nombreux pays, cette définition est la manifestation d'une conscience juridique universelle qui s'exprime dans l'application du droit positif matérialisé par le châtiment des coupables. Les grandes questions de société (les limites de la responsabilité individuelle, la peine de mort, le principe de précaution, le terrorisme, la délinquance sexuelle, etc.) viennent ainsi en débat dans ces instances juridictionnelles qui deviennent des laboratoires au sein desquels les différentes cultures juridiques du monde sont synthétisées et dépassées. Mot(s) clés libre(s) : droit international, gouvernance, mondialisation
|
Accéder à la ressource
|
|
La mondialisation centrifuge (Saskia Sassen)
/ Ensmédi@ / ENS de Lyon, Grand Lyon, Conseil de Développement du Grand Lyon, ENS-LSH
/ 15-01-2009
/ Canal-u.fr
SASSEN Saskia, WORMSER Gérard
Voir le résumé
Voir le résumé
L'opposition du global et du local est trop simple. Une troisième sphère est plus difficile à théoriser que les grandes organisations mondiales. Nous manquons de mots pour parler des petites transformations qui introduisent de réelles innovations politiques. Deux institutions sont proprement « mondiales » : la Cour internationale de Justice (encore à peine fonctionnelle) et les règles de la propriété intellectuelle de l'OMC. La Cour pénale internationale peut être saisie par les citoyens de n'importe quel Etat, et l'OMC s'applique directement aux firmes sans passer par des transpositions juridiques. Des lois globales peuvent parfois être transposées localement sans passer par le niveau national. L'action politique contemporaine s'appuie sur ces changements de niveau juridique, autant que les firmes s'en inspirent pour déployer leur intérêt.... Mot(s) clés libre(s) : territoire, globalisation, droit international, local, ville, global
|
Accéder à la ressource
|
|
La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
TRICOT Jean-Pierre
Voir le résumé
Voir le résumé
Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère qu'il se produit 4000 sinistres par an. La faute civile est aussi une faute pénale en Belgique. L'objectif de la loi est juste d'indemniser le patient et de supprimer la faute. La demande doit être adressée dans les cinq ans. Il est difficile de dissocier la faute de la négligence. On peut rayer un médecin d'une compagnie d'assurance. Le coût actuel avec les responsabilités civiles est de 25 millions d'euros. Parfois la réparation est impossible en cas de dommage grave. Mot(s) clés libre(s) : faute professionnelle, indemnisation, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
|
Accéder à la ressource
|
|
La greffe humaine
/ Marilyne SASPORTES, BioTV
/ 02-11-2002
/ Canal-U - OAI Archive
SASPORTES Marilyne, CARVAIS Robert
Voir le résumé
Voir le résumé
Le scientifique et l'historien évoquent tous les problèmes posés par la greffe humaine: les enjeux (la mort vient au secours de la vie), les aspects philosophiques, ethiques, juridiques, les progrès techniques et leurs limites. Mot(s) clés libre(s) : Dons d'organes -- Gestion, Ethique médicale, Greffe (chirurgie) -- Droit, Greffe humaine, HLA, Médecine -- Innovations, Sciences -- Philosophie
|
Accéder à la ressource
|
|
La force majeure
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
La force majeure n’était pas définie précédemment par la Code civil, c’est désormais le cas. Bruno DONDERO aborde cette notion importante avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
La fiscalité de la galaxie
/ Canal-u.fr
Voir le résumé
Voir le résumé
M. Thierry Schmitt
Quel rapport entre Star Wars et le droit ? A priori, aucun. Et pourtant, les membres de l’association MédiaDroit font le pari de prendre Luke Skywalker, Han Solo, maître Yoda et autre R2-D2 comme objets d’étude sous un prisme juridique. Le projet a bénéficié du soutien des IdEx dans le cadre du programme d’Investissements d’avenir. Mot(s) clés libre(s) : droit, fiction
|
Accéder à la ressource
|
|