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Les relations entre l’Economie et le Droit
/ 01-12-2012
/ Canal-u.fr
LAGARDE Christine
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3 enseignements à tirer de la crise : nécessité de l’application de la
norme de la façon la plus stable possible, nécessité d’un point
d’équilibre entre extrême liberté et encadrement excessif et nécessité
d’une norme élaborée, non pas par les acteurs économiques (soft law),
mais par les représentants de l’intérêt général.
3 lessons learnt after the crisis : necessity to apply the norm in the
most stable way, necessity to find a balance between a complete freedom
and an excessive frame, necessity for the norm to be drafted by the
representants of the general interest and not by the economic agents
(soft law).
Retrouvez toutes les vidéos TVDMA sur TVDMA .org. Mot(s) clés libre(s) : droit, économie, crise économique (2007-....), équilibre normatif, intérêt général, relation entre économie et droit
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Le proche et le tiers médiateur
/ ENS-LSH/SCAM
/ 16-11-2002
/ Canal-U - OAI Archive
LAGREE Jacqueline
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Colloque La représentation du vivant : du cerveau au comportementSession Les limites du vivant / sous présidence de Gabriel Gachelin"La récente loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade prévoit à l'article 11 la désignation d'une «personne de confiance» pour exprimer la volonté et recevoir l'information nécessaire au cas où la personne malade en serait incapable. Alors même que se pluralise la relation thérapeutique par la multiplication des soignants que devient le colloque singulier du médecin et du malade ? Quel rôle est appelé à jouer le proche ? Entre justice et amitié, comment pratiquer justement la sollicitude."(J. Lagrée)Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia, Exploitation : Julien Lopez, Cadre:Mathias Chassagneux, Son: Xavier comméat, Montage-Encodage-Diffusion Web:Jean-Claude Troncard Mot(s) clés libre(s) : Malades -- Droits, Malades -- Famille, Relations médecin-patient, Santé publique -- Droit, Théories du vivant
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Reims 2009 - La contrefaçon : l'étendue du fléau
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LAI Christine
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L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, cybercontrefaçon, douanes, droit d'auteur, imitation, internet, propriété intellectuelle, téléchargement
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7-Contraintes et précautions liées à l'exploitation d'un site
/ C.E.R.I.M.E.S.
/ 05-06-2008
/ Canal-U - OAI Archive
LATREILLE Antoine, BERNAULT Carine
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Présentation : A.Latreille, Maître de conférence (Droit-Paris 11)
Table ronde : C.Bernault (Droit-Nantes), H.Lièvre (CERIMES - Canal-U), Delphine Pommeray (UVED)
Questions de la salle et réponses des intervenants Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T
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/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LATTES J.M.
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Mot(s) clés libre(s) : droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, law 2002-2, law 2005-102, psychosocial balance, user right
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Droit et handicap, perspective internationale et européenne
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LATTES J.M.
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Titre : Droit et handicap, perspective internationale et européenneRésumé : Les lois 2002-2 et 2005-102 posent le principe de la centralité de l'usager dans les pratiques et les politiques d'action sociale, médico-sociale et sanitaire. La prise en charge de la personne handicapée ou vulnérable est garantie par la loi comme par exemple le respect de sa dignité, de son intégrité et la confidentialité des informations la concernant.Qu'est-ce que la bien traitance et qu'en est-il de la pratique clinique ?Intervenant : LATTES J.M.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : bien traitance, droit de l'usager, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, EDOP, équilibre psychosocial, éthique biomédicale, handicap, vulnérabilité
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/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LATTES J.M., MARTRE Patrick-H, FAVARD A.M.
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Mot(s) clés libre(s) : autonomie, droit de la santé, droits des patients, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, handicap
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Session handicap : les questions
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LATTES J.M., MARTRE Patrick-H, FAVARD A.M.
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La séance de questions concernant les présentations :Ecole Européenne d'été 2009 VF - Droit et handicap, perspective internationale et européenneEcole Européenne d'été 2009 VF - Le handicap post-traumatiqueEcole Européenne d'été 2009 VF - Evaluation pluridisciplinaire du handicapSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : autonomie, droit de la santé, droit des patients, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, handicap
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L'Ecole d'Été Méditerranéenne d'Information en Santé (EEMIS) : Synthèse (15)
/ Canal U/Tice Médecine Santé
/ 22-07-2005
/ Canal-U - OAI Archive
LE COZ Pierre
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Intervention conclusive de l'université d'été par Pierre Le Coz. Réflexion philosophique sur les propos tenus pendant la semaine. La philosophie est l'art de la problématique. L'analyse est toujours coordonnée à la synthèse. Faire une bonne synthèse revient à créer du lien. La difficulté de la synthèse repose en philosophie dans la dualité entre l'essence et l'accident. L'accidentel sera considéré comme accessoire dans la prise de décision en santé publique. Il y a donc des difficultés inhérentes à la synthèse, celle-ci simplifie, on ne peut faire de synthèse objective et on ne peut se passer de faire une synthèse.OrigineSystèmes d'information et décision en santé : Ecole d'été méditerranéenne d'information en santé (EEMIS), Corte, juillet 2005GénériqueSCD médecine NancyPublicationsTitre : Le médecin et la mort : approches éthiques et philosophiquesAnnée : 1789Présentation : Vuibert Collection Espace éthique 15 février 2006 Mot(s) clés libre(s) : aide à la décision, droits du patient, éthique, évaluation, ingénierie de la santé, norme, pratique médicale, qualité des données, rationalité, santé, santé publique, SI, système d'information
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EMOIS Nancy 2011 - Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques.
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2011
/ Canal-U - OAI Archive
LE MASSON Valérie
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Titre : Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques.Résumé : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une « prise en charge » de patients qu’ils n’ont pas encore vus. Ce sont les « signalements », dont les précieuses informations cliniques pourraient utilement s’intégrer à un dossier informatisé, tant pour la continuité des soins qu’à des fins de description comptable de l’activité. Reste à savoir s’il est licite de recueillir des informations à propos d’un patient non informé de ce recueil ?Méthode : Pour répondre à cette problématique, nous avons réalisé une étude approfondie des éléments juridiques existants (étude de la législation et de la jurisprudence). Nous avons effectué également une étude des pratiques de recueil au regard du droit, dans des CHS d’Ile de France.Résultat : Les pratiques des établissements sont disparates et parfois hors du droit. En effet, la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 n’autorisant à l’article 7 le traitement informatisé de données que si la personne concernée a donné son accord, il est interdit de recueillir des données de signalement, au nom du patient, dans un dossier informatisé. Pourtant la Loi impose aux professionnels de santé de garantir la continuité des soins (art. L1110-1 du CSP), de dispenser des soins les plus appropriés (article L.1110-5 alinéa 1 du CSP) et de décrire leur activité (article L. 6113-7 et L. 6113-8 du CSP).Discussion : Nous formulons trois solutions techniques conformes à l’état du droit et répondant :- soit aux seuls impératifs du PMSI, - soit à ces derniers et aux besoins d’utilisation clinique des données qui nécessitent alors une demande de dérogation auprès de la CNIL (au titre de la 3ème dérogation de l’article 7 de la loi CNIL).Intervenant : LE MASSON Valérie (Médecin DIM, Département d’information médicale, Centre Hospitalier Sainte Anne, Paris).Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : Il n’y a pas que le MCO : activité externe, HAD, SSR, Psychiatrie. Modérateurs : Sandra GOMEZ (Agence Technique Information, Hospitalisation-Lyon), Pierre METRAL (RESAMUT – Lyon).Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : CNIL, dossier informatisé, droit, EMOIS Nancy 2011, législation, PMSI, recueil de données, signalement, troubles psychiatriques
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