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L’admission de l’imprévision : questions
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil par le monde économique. Bruno DONDERO interroge Stéphanie FOUGOU, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe ECK, avocat, sur le sujet.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
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L’admission de l’imprévision : présentation
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui n’avait pu être prévu lors de la conclusion de ce contrat.
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Les possibilités offertes au créancier insatisfait
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec le professeur Philippe DUPICHOT, ces différents moyens d’action.
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Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de l’exécution du contrat.
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Le juge et le contrat
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montrent en effet qu’un certain nombre de dispositions nouvelles mettent en avant le rôle du juge, ce qui pourrait inquiéter les entreprises. Mais il ne faut sans doute pas s’émouvoir excessivement de cela, car le rôle donné au juge est souvent la consécration d’un pouvoir dont il disposait déjà, ou apparaît comme un encouragement fait aux contractants de trouver un accord amiable.
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La théorie des nullités
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité.
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La résolution
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
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La réduction de prix
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est celui de la réduction de prix. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, présentent cette nouvelle institution du droit général des contrats.
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La place du droit français après la réforme
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle, mais aussi permettra qu’il soit plus souvent choisi dans les relations du commerce international, où un élément de discussion est aussi celui du droit auquel le contrat sera soumis. Bruno DONDERO reviens avec Laure LAVOREL, directrice juridique, sur la place du droit français après la réforme.
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La force majeure
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
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La force majeure n’était pas définie précédemment par la Code civil, c’est désormais le cas. Bruno DONDERO aborde cette notion importante avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique.
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