Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, Laurence HELMLINGER nous présente le sujet suivant : la réparation des accidents médicaux depuis la loi du 04 mars 2002.
Mot(s) clés libre(s) : accident médical, Droit médical, réparation, Toulouse, XIème séminaire de Droit médical

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, le Professeur Sophie GROMB nous présente l'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Mot(s) clés libre(s) : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, CRCI, expert médical, Toulouse, XIème séminaire de Droit médical

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux. L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.
Mot(s) clés libre(s) : accidents médicaux, expertise, faute professionnelle, indemnisation, infections nosocomiales, responsabilité médicale, victimes