| |
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
|
Tri :
Date
Editeur
Auteur
Titre
|
|
|
De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 05-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
PRONOST Hélène
Voir le résumé
Voir le résumé
La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne humaine. Il ne peut être conçu comme un consentement.
Mot(s) clés libre(s) : assentiment, faute professionnelle, indemnisation, responsabilité contractuelle
|
Accéder à la ressource
|
|
|
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 02-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
MANCHEC Armelle
Voir le résumé
Voir le résumé
Mot(s) clés libre(s) : assent, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, ethics, éthique biomédicale, morale, the person respect
|
Accéder à la ressource
|
|
|
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
