XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Place de l’avocat dans le cadre de la réparation juridique.Auteur : Véronique SCHMITZBERGER (avocat)Résumé : Le principe de la réparation du dommage corporel qui prédomine en Droit Français, est celui posé par un célèbre arrêt de la Cour de Cassation en 1954 : "La victime doit être replacée, autant que cela peut se faire, dans la situation où elle se serait trouvée si elle n'avait pas été accidentée". Résolution 75 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975. Principe indemnitaire de réparation intégrale impose que soit réparé TOUT le PREJUDICE, RIEN que le PREJUDICE.Le rôle de l'avocat est donc déterminant : dans la rédaction de sa demande, dans l'argumentation à l'appui de sa demande, dans l'évaluation de sa demande d'indemnisation en contentieux judiciaire et en règlement transactionnel.L'évaluation du dommage implique : l'identification des lésions imputables à l'accident, l'appréciation des conséquences de ces lésions sur le plan fonctionnel, l'évaluation situationnelle et le retentissement dans la vie personnelle de la victime. Aujourd'hui on ne répare pas seulement un déficit fonctionnel mais un HANDICAP.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : avocat spécialisé, contentieux, expertise, handicap, médecine physique, préjudice, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy

L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors des rencontres médico-judiciaires de Champagne-Ardenne le vendredi 20 mai 2011
Mot(s) clés libre(s) : avocat, crime, justice, médecine

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin).Comment protéger une oeuvre de l'esprit : quels sont les prérequis, les conditions de validité et les durées de protection pour les dessins et modèles, les marques et les brevets ?Pourquoi et comment la valoriser la propriété industrielle?SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, école régionale des avocats du grand-est, faculté de Médecine de Reims, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Débat en présence de Judith Bout qui écrit sur l’histoire des avocats en Chine populaire et est  auteur du livre  "Les confessions de Maître Zhang" (François Bourin, septembre 2013).
Mot(s) clés libre(s) : Chine, avocat