Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles.
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Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet, compagnie des experts, cour de cassation, cours d'appel de Reims, dessins et modèles, invention, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.Il permet à une entreprise de :- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence- bloquer l'accès à certaines technologies- donner une image innovante de l'entreprise- valoriser ses actifsPour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.Sites à consulter :Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.frSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : antériorité opposable, brevet, brevetabilité, compagnie des experts, cours d'appel de Reims, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur, propriété industrielle

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne.Pour aller plus loin :Office européen des brevets : http://www.epo.org/CEIPI : http://www.ceipi.edu/SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet union européenne, CBE, CEIPI, centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, compagnie des experts, convention sur le brevet européen, cours d'appel de Reims, EPO, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation. L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional. Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres. Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle. Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI. Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2
Mot(s) clés libre(s) : dessins, marques, modèles, brevets, secret

Au début des années 1980, Lenny Lipton fondait la StereoGraphics Corporation. Il est considéré comme le père de la diffusion d'images vidéo en relief. La quarantaine de brevets de stéréoscopie dont il est le détenteur est au cœur de l'actuelle révolution 3D numérique.Intervention suivie d'un dialogue.
Mot(s) clés libre(s) : 3D, brevets, cinéma, image, innovation technologique, relief, révolution numérique, StereoGraphics Corporation, stéréoscopie, trois dimensions

L’innovation est au cœur du modèle économique de l’industrie pharmaceutique et repose sur le monopole conféré par le brevet d’invention. Mais l’essoufflement de la recherche, la compétition des génériques, et les contraintes sur les budgets de santé amène cette industrie à faire évoluer son modèle économique.
Mot(s) clés libre(s) : médicament, brevet, industrie pharmaceutique, modèle économique, open innovation

Qu’est-ce qu’un brevet ? Pourquoi s’intéresser à l’histoire du droit de la propriété industrielle ? L’explosion des dépôts de brevets et son rôle stratégique pour les entreprises au sein d’une économie de l’innovation a relancé le débat entre économistes sur la question de l’efficacité du brevet pour stimuler l’innovation, débat connu sous le nom de la tragédie des biens communs.
Mot(s) clés libre(s) : innovation, monopole, brevet, propriété industrielle, economie

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Pierre GENDRAUD vous présente les différents types d'expertises et missions qu'il a été amené à réaliser en matière de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, contrefaçon, cours d'appel de Reims, expertise amiable, expertise brevet, expertise judicaire, propriété industrielle

Une conférence de l'UTLS au LycéeLa recherche scientifique par Michel Fontes, Professeur à la faculté de médecine de la Timone, génétique médicale et développement.Lycée Pierre Mendès France (13 Vitrolles)
Mot(s) clés libre(s) : agence de moyens, brevet, comité d'experts, commission ANR, compréhension d'un phénomène, évaluation de projet, facteur d'impact, laboratoire, métier de chercheur, organisation de la recherche, recherche appliquée, recherche fondamentale, recherche scient