La loi du 4 mars 2002 a légalisé toute une évolution jurisprudentielle. Le droit à l'information est un préalable indispensable à l'application effective d'autres droits attribués au patient et relatifs au traitement de l'information. Le patient a le droit de connaitre le contenu de son dossier médical, il peut aussi poser des questions à tout moment à l'équipe médicale (information à la demande). Le médecin doit expliquer ses prescriptions avec toute la clarté possible, les adapter au patient et veiller à leur compréhension. Le code de déontologie prévoit aussi la clause de réserve ; cette clause est à moduler avec la loi de 2002. Des recommandations de bonne pratique sont établies par la Haute Autorité en Santé et homologuées par arrêté du Ministre chargé de la santé. Aucun traitement, aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Origine Université Henri Poincaré Nancy I, Faculté de médecine, 2006 Générique SCD Médecine Nancy
Mot(s) clés libre(s) : accès, code de déontologie, dossier patient, droits patient, information patient, personnel soignant, secret professionnel

A travers la transcription d'un débat public complété par un exposé "magistral", les auteurs exposent les règles fondamentales du secret professionnel tel que le code de déontologie et le nouveau code pénal les énoncent. Le climat émotionnel du débat, tout autant que les questions soulevées par les participants, témoignent des difficultés rencontrées dans la pratique lors de l'application de ces règles. Sont notamment soulevées les questions relatives au secret partagé à l'intérieur de l'équipe médicale, à la non-information du conjoint ("non-assistance à personne en danger?"), à la spécificité des mineurs, à l'annonce de la séropositivité... C'est alors qu'apparaissent les limites des réponses juridiques à des questions qui dépassent d'ailleurs le champ de la médecine légale. Analyseur des comportements médico-sociaux, le SIDA conduit ici du Droit à l'Etique. Origine FILMED : 97 4603 001 Générique Auteur : Abino J. FILMED : 97 4603 001
Mot(s) clés libre(s) : code de déontologie, éthique, FILMED, secret professionnel, SIDA