John Rawls est un auteur américain qui a réveillé la philosophie politique, qui a pris au sérieux les critiques de ses contempteurs, et qui s'est impliqué dans la vie politique américaine. C'est un auteur classique, qui doit beaucoup à la pensée de Kant.Son ouvrage le plus connu, Théorie de la justice, répond à une question fondamentale de la philosophie politique : selon quels principes ordonner une société juste ? Trois grands principes, que l'auteur écartera successivement, se présentent traditionnellement : le mérite, l'utilité, la liberté.1. Le mérite moralUne société est juste, les institutions sont bien ordonnées si elle donne aux individus en fonction de la valeur de leur contribution à la société. Variante aristotélicienne : déterminer la meilleure adéquation entre les talents de l’individu et leur rôle social (les meilleures flûtes vont aux meilleurs joueurs)2. L’utilitéSi les institutions permettent de maximiser le bien-être agrégé, si elles permettent la somme de satisfaction la plus élevée pour l’ensemble des sociétaires, elles sont justes. La valeur des choses est fonction de leur utilité, il n’y a pas de valeur intrinsèque des choses ou des êtres.3. Libertarisme- Je suis propriétaire de moi-même. L’individu est souverain et ne peut pas être contraint par une quelconque emprise ou entreprise collective.- Toutes les transactions sont justes si elles sont volontaires. La justice se déduit du respect des droits individuels fondamentaux et du respect des termes initiaux du contrat.- Ce que j’améliore par mon travail devient mien.Le libéralisme politique rawlsien tire les principes de la justice de l’opinion que vont en avoir les acteurs de la société après une délibération impartiale. « Les principes de justice, écrit Rawls, sont (ceux que des) individus libres et rationnels, désireux de favoriser leurs propres intérêts et placés dans une situation initiale d’égalité, accepteraient et définiraient (comme) les termes fondamentaux de leur association » (p. 152-152). Il convient donc que ces principes soient établis à l’issue d’une délibération commune.La singularité de la solution de Rawls est illustrée par un exemple imaginé par le prix Nobel d’économie Amartya Sen dans The Idea of Justice, 2010, p. 12-15. Trois enfants se chamaillent pour une flûte. Anne est la seule à savoir en jouer. Bob est le plus pauvre, il n’a pas de jouets du tout. Clara a travaillé dur pour fabriquer la flûte. À qui doit aller la flûte ? Pour l’utilitariste et pour Aristote, à Anne : son plaisir sera le plus grand, elle sait en jouer. Pour le libertarien, pour Locke (et le marxiste), à Clara : elle a droit aux fruits de son labeur. Pour Rawls, il faudrait que les enfants se mettent d’accord.Antoine de La Taille
Mot(s) clés libre(s) : contrat social, A Theory of Justice, libertarisme, Amartya Sen, droit politique, égalité des chances, mérite, libéralisme, philosophie politique, The Idea of Justice

Conférence du 22 février 2000 par Alain Supiot. L'idée s'est affirmée en Occident depuis deux siècles que le contrat serait l'aboutissement indépassable d'un progrès historique arrachant l'Homme aux sujétions des statuts pour le faire accéder à la liberté. Un mouvement irrésistible nous conduirait à un monde où chaque individu ne porterait pas d'autres chaînes que celles qu'il se fixe à lui-même. Mais le contrat n'est pas cet universel abstrait qu'on se plaît à imaginer : sa signification varie selon les cultures, les époques, et les contextes juridiques. Le contrat n'est pas davantage cette pure relation binaire entre personnes égales, à quoi on croit pouvoir le réduire : il implique une foi commune en un Garant des pactes. Dès lors la contractualisation de la société ne signifie certainement pas une libération totale des individus. Elle est plutôt le symptôme du déclin des États et d'une "reféodalisation" du lien social.
Mot(s) clés libre(s) : contractualisation, contrats, lien social

XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Communication d’informations et responsabilités face aux patients et professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy - Expériences et pratiques des contrats de soins et des synthèses.Auteur : Jean SENGLER (médecin MPR – CRF Mulhouse).Résumé : Le P3i est un outil de synthèse qui réunit les observations de l’équipe pluridisciplinaire, les attentes propres aux clients, les objectifs spécifiques et les actions à mener compte tenu des moyens disponibles.Cette démarche permet de présenter un tableau clinique d’ensemble et définir les situations de handicap, élaborer avec le patient et/ou sa famille les objectifs visant à diminuer ou à supprimer ces situations, déterminer un plan d’action intégrant au mieux les attentes du patient et de son entourage. Elle permet à l’équipe de réadaptation de s’entendre par consensus sur le résultat recherché. Un échéancier préétabli, permet de prévoir les étapes du séjour du bénéficiaire et la préparation de la sortie, de documenter par écrit les interventions multidisciplinaires, de clarifier par écrit les responsabilités de chacun (intervenants et bénéficiaire) en identifiant les moyens employés pour parvenir à l’objectif , d’effectuer à posteriori un contrôle de la qualité des services, basé sur le degré d’atteinte des objectifs. Intégrer la démarche dans la démarche qualité.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : contrat de soin, dossier médical et paramédical, informations, médecine physique, P3i, réadaptation, So.R.N.Est 2010 Nancy

La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
Mot(s) clés libre(s) : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
Mot(s) clés libre(s) : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives

Dans cette vidéo, Nicolas Postel discute des deux grandes visions de la RSE, institutionnaliste et contractualiste. Il met en évidence les facteurs ayant entraîné le passage d'un "deal fordiste" à la "new deal" actuelle, et psopose quelques pistes pour que la RSE permette vraiment de redonner un sens à l'activité économique.
Mot(s) clés libre(s) : institutions, contrat, fordisme, RSE, new deal

Les essentiels : La philo par les mots - Le contrat socialEquipe technique :Directeur de la production: Christophe Porlier, Réalisation: Pascal Grzywacz, Image: Sébastien Boudin, Son: Xavier comméat
Mot(s) clés libre(s) : contrat social, philosophie, politique

XVIIIème Journées Universitaires Francophones de Pédagogie des Sciences de la Santé de la CIDMEF.3ème Congrès International Francophone de Pédagogie des Sciences de la Santé 16-19 avril 2011 Faculté de Médecine de Libreville (Gabon). Université des Sciences de la Santé.Titre : CIDMEF Libreville 2011 - Les coopérations institutionnelles et professionnelles en éducation dans les Sciences de la Santé Intervenant : Etienne LEMARIE (professeur – Tours, France)Résumé : Les coopérations institutionnelles et professionnelles en éducation dans les Sciences de la Santé. Comment bâtir une maquette pour un étudiant étranger ? Aspects administratif, juridique et pédagogique.Organisé avec le partenariat de l’UNF3S/UMVF et le FSP mère-enfant du ministère des affaires étrangères.Réalisation, production : Canal U/3S.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : AFS, AFSA, CIDMEF Libreville 2011, contrat pédagogique, DES, DFMS, enseignement, évaluation

Titre : Molécules onéreuses, indications et codage diagnostique.Résumé : La dispensation des Molécules Onéreuses (MO) est aussi soumise au Contrat du Bon Usage (CBU) qui conditionne leur remboursement à leur prescription pour des indications validées ou du moins justifiées. L'objectif de ce travail était d'explorer l’utilisation du codage des diagnostics des Résumés Standardisés de Séjour (RSS) pour évaluer le respect du CBU.Méthode : Un référentiel a été extrait de la base Thériaque pour les MO disponibles dans l'établissement, comprenant leurs indications validées et traduites en codes CIM-10. Pour chaque séjour de 2009 où une MO était dispensée, les codes attendus par le référentiel ont été recherchés dans le résumé du séjour.Résultats : Pour les 75 MO analysées, le code CIM10 de l'indication Thériaque était présent 3 fois sur 4, avec des variations de 0 à 100% selon la MO. Pour l'époprosténol (Flolan®), l’indication hypertension pulmonaire, codée I27.0 dans Thériaque, était mentionnée dans 2 résumés, mais méconnue dans 4 séjours de nouveau-nés malgré la présence du code ad hoc P29.3. Pour les antianémiques, le recoupement était de 90%, le plus souvent sur le seul codage du contexte, l’insuffisance rénale (N18). Pour le rituximab (Mabthera®), l'indication attendue était absente 1 fois sur 2 dans les 1051 RSS des 248 patients concernés, mais l'enrichissement du référentiel réduisait le nombre de séjours sans preuve par le code de 524 à 144 et le nombre de patients sans indication validée de 86 à 32.Conclusion : Confronter un référentiel à une vérité de terrain oblige à adapter le référentiel en l’enrichissant pour pallier ses manques et en l’assouplissant pour tenir compte des imprécisions du codage. Cette étape longue et laborieuse est indispensable avant d'espérer exploiter le codage des séjours pour vérifier la cohérence des indications avec le CBU.Projet ANR/TecSan associant Prismedica, Telecom Bretagne et le CHRU de Brest.Intervenant : LELIEVRE Joachim (CHRU Brest, Pharmacie, Brest, France).Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : systèmes d’informations. Modérateurs : Régis BEUSCART (CHRU de Lille, service d’information et des archives médicales, EA2694, Lille, France) , Sandra GOMEZ (ATIH - Lyon).Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : CBU, contrat de bon usage du médicament, EMOIS Nancy 2011, molécules onéreuses, PMSI, Résumés Standardisés de Séjour, RSS, Thériaque

La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie
Mot(s) clés libre(s) : contrat social, Völkerbunt, droit cosmopolitique, Staatsbürger, Révolution française de 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, état de nature, théorie du contrat, pacte social, républicanisme, Etat de droit