Jean-Dominique Wahiche evokes the law of the biodiversity and of traditional knowledge. On the basis of a definition of the heritage notion, he recounts the history of international negotiations about those questions, until the 2010 Nagoya protocol. He evidences the recognition and the accrued protection of this traditional knowledge.
Mot(s) clés libre(s) : biodiversity, Convention on Biological Diversity, Nagoya Protocol, traditional knowledge

Jean-Dominique Wahiche évoque le droit de la biodiversité et des connaissances traditionnelles. Sur la base d'une définition de la notion de patrimoine, il retrace l'histoire des négociations internationales autour de ces questions, jusqu'au protocole de Nagoya en 2010. Il met en évidence la reconnaissance et la protection accrue de ces connaissances traditionnelles.
Mot(s) clés libre(s) : biodiversité, Convention sur la diversité biologique, Protocole de Nagoya, Connaissances traditionnelles

Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique.
Mot(s) clés libre(s) : biodiversité, commerce des gènes, Convention de Rio, développement durable, diversité biologique, économie de l'environnement, éthique, propriété du vivant, ressource biologique

Marie Roué évoque les savoirs autochtones et locaux, et plus particulièrement leur connaissance et leur conservation. Après avoir posé le contexte juridique international, elle en présente et illustre les diverses composantes : savoirs, savoir-faire, pratiques et représentations. Elle insiste sur la dynamique de ces savoirs, sans cesse réinterprétés au regard des apports de la modernité.
Mot(s) clés libre(s) : biodiversité, modernité, tradition, Convention sur la diversité biologique, Protocole de Nagoya, Savoirs autochtones, Savoirs locaux

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne.Pour aller plus loin :Office européen des brevets : http://www.epo.org/CEIPI : http://www.ceipi.edu/SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet union européenne, CBE, CEIPI, centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, compagnie des experts, convention sur le brevet européen, cours d'appel de Reims, EPO, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Sandrine Maljean-Dubois est revenue, au cours de l'université d'été 2015 de l'IHEST, sur les grandes étapes de construction du régime international du climat. Un éclairage juridique et historique indispensable pour mieux comprendre les enjeux des négociations actuellement en cours et les perspectives ouvertes par la COP21. La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d’institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États, et s’accroît dans le cadre de l’environnement, car le volumineux corps de règles a été construit anarchiquement et souvent dans l’urgence. De plus, aucune organisation mondiale de l’environnement n’a été créée, alors qu’elle aurait pu selon certains mettre de l’ordre. La fragmentation s’intensifie encore dans le cadre du climat, parce que les changements climatiques constituent une question complexe, multisectorielle, multiscalaire. Le réchauffement climatique requiert une réponse complexe, multidimensionnelle, qui combinera l’expertise et les compétences de plusieurs processus, mécanismes et institutions.
Mot(s) clés libre(s) : changement climatique, protocole de Kyoto, sciences et société, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Ce cours est composé de trois grandes parties: définitions sur les circuits électriques, conventions de signes et caractéristiques de dipôles, lois fondamentales de l'électrocinétique.
Mot(s) clés libre(s) : électrocinétique, dipôle, conventions, loi d'Ohm, effet Joule, lois de Kirchhoff, lois de Pouillet

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, convention de Berne, dessin et modèle, droit d'auteur, faculté de Médecine de Reims, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Présentation du dispositif CIFRE Intervenante : Mme Clarisse Angelier, chef du service CIFRE   Les conventions CIFRE associent autour d’un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires: une entreprise, un jeune diplômé et un laboratoire. Elles s’adressent aux entreprises qui s’engagent à confier à un jeune diplômé (bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur. L’intérêt d’une telle convention pour un doctorant est de lui permettre de financer sa thèse tout en travaillant l’équivalent d’un temps partiel dans un cadre professionnel lié à ses recherches .De fait, l’étape la plus ardue est celle du recrutement : c’est l’entreprise qui fait les démarches en vue d’obtenir la convention avec l’ANRT et c’est donc elle que l’étudiant doit  persuader en premier.
Mot(s) clés libre(s) : conventions, entreprises, laboratoire, recrutement, doctorants