Titre : CAV 2011 – Les droits des patients aspect juridique.Auteurs : Hélène MORAND (juriste spécialisée en droit médical – Centre anticancéreux Strasbourg - Nancy)Résumé : Hélène MORAND : droits de la personne à la non-discrimination, à la citoyenneté, à la liberté de conscience et du culte, au respect de la dignité.Charte de la personne hospitalisée : accessibilité, accueil, information, libre consentement, respect de la vie privée, secret professionnel.Encadrement juridique de la fin de vie, litiges et règlements des litiges : la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) et la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
Mot(s) clés libre(s) : cancer, CAV 2011, charte, CRCI, CRUQ, dignité, discrimination, droits des patients, information

Titre : CAV 2011 – Les droits des patients : discussionAuteurs : Aline HENRY (médecin du centre anticancéreux de Nancy)Hélène MORAND (juriste spécialisée en droit médical – Centre anticancéreux Strasbourg - Nancy)Résumé : Hélène MORAND : droits de la personne à la non-discrimination, à la citoyenneté, à la liberté de conscience et du culte, au respect de la dignité.Charte de la personne hospitalisée : accessibilité, accueil, information, libre consentement, respect de la vie privée, secret professionnel.Encadrement juridique de la fin de vie, litiges et règlements des litiges : la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) et la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).Dr Aline HENRY : droit au refus des soins, droit d’accéder aux informations, dossier médical, recherche biomédicale, dons d’organes
Mot(s) clés libre(s) : cancer, CAV 2011, charte, CRCI, CRUQ, dignité, discrimination, droits des patients, information

Titre : CAV 2011 – Les droits des patientsAuteurs : Aline HENRY (médecin du centre anticancéreux de Nancy)Dr Aline HENRY : droit au refus des soins, droit d’accéder aux informations, dossier médical, recherche biomédicale, dons d’organes
Mot(s) clés libre(s) : cancer, CAV 2011, charte, CRCI, CRUQ, dignité, discrimination, droits des patients, information

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, le Professeur Sophie GROMB nous présente l'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Mot(s) clés libre(s) : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, CRCI, expert médical, Toulouse, XIème séminaire de Droit médical

Un médecin passe en moyenne 12 journées à sièger et traite environ 16,50 dossiers. Les médecins viennent de toute origine, souvent syndicale. Ils recoivent les rapports et les lisent, posent des questions et discutent avec les autres membres du CRCI. Parfois leur évaluation est non reproductible car ils ne sont pas compétents pour juger du quotient doloris par exemple. On ne peut publier les décisions, il n'y a donc pas de jurisprudence. La France est un pays avant-gardiste en la matière avec la Nouvelle Zélande . Une formation à cette tâche serait la bienvenue.
Mot(s) clés libre(s) : CRCI, dommage corporel, évaluation, expertise médicale, faute professionnelle, jurisprudence