Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles.
Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC

L'avènement d'une société et d'une économie de l'information dont Internet en est l'infrastructure la plus importante, représente l'un des phénomènes majeurs de la fin du XXe siècle. L'actualité nous permet d'assister en direct au bouleversement apporté par les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la vie quotidienne de chacun, que ce soit à travers l'école, le lieu de travail, le domicile. De nouvelles formes d'échanges s'imposent, que ce soit au niveau de l'information, de l'économie et du commerce, de la politique, de l'administration ; son accessibilité mondiale en fait un formidable outil au service de la liberté d'expression et des échanges entre les personnes.Avec la micro-informatique, nous avions déjà mesuré et constaté les avantages et les inconvénients des capacités sans cesse améliorées de traitement, de stockage et de transfert des informations. Aujourd'hui, avec l'essor d'Internet et sa mondialisation, nous découvrons réellement ce que change dans notre vie, l'accès généralisé aux informations, la facilité de leur collecte et de leur traitement, mais également la facilité de leur transmission...
Mot(s) clés libre(s) : CNIL, collecte de données, cookie, données de connexion, droit de l'Internet, formation aux TIC, Internet, loi Informatique et libertés, protection des données personnelles, respect de la vie privée, société de l'information, technologies de l'information