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La diversité biologique comme objet social et objet légal
/ UTLS - la suite
/ 23-07-2002
/ Canal-U - OAI Archive
VIVIEN Franck-Dominique
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Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique. Mot(s) clés libre(s) : biodiversité, commerce des gènes, Convention de Rio, développement durable, diversité biologique, économie de l'environnement, éthique, propriété du vivant, ressource biologique
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Les ambiguïtés des politiques de développement durable
/ UTLS - la suite, Mission 2000 en France
/ 19-10-2000
/ Canal-U - OAI Archive
LASCOUMES Pierre
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Les ambiguïtés des politiques de développement durable par Pierre Lascoumes L'unanimité est toujours suspecte car elle dissimule la complexité du réel, la multiplicité des perceptions, les affrontements d'intérêts et l'hétérogénéité des stratégies des acteurs concernés. La belle unanimité qui accompagne de "puis dix ans les politiques dites " de développement durable " mérite d'être sérieusement interrogée. En effet qui oserait aujourd'hui être contre des choix d'action collective qui prétendent " assurer les besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs " (rapport Brundtland, 1987). Ce principe concilie en effet un souci pragmatique pour le présent (il y a des besoins à satisfaire) avec un souci de solidarité inter-générationnelle (les besoins des générations futures). Une formulation plus concrète considère que " le développement est durable si les générations futures héritent d'un environnement d'une qualité au moins égale à celui qu'ont reçu les générations antérieures " (I. Ramonet, 2000). La notion de "développement durable" recouvre deux dimensions essentielles: la limitation des phénomènes d'irréversibilité (épuisement de ressources non renouvelables, destruction irrémédiable d'espèces ou de milieux) et l'incitation à des conduites de prudence, aussi bien dans les diverses utilisations des ressources écologiques (milieux, espèces, matières premières) que dans l'innovation scientifique et technique (OGM, nucléaire, chimie, etc.. Cependant le D.D. est, à tort, présenté comme une "solution" aux innombrables problèmes actuels de choix technologiques, économiques et politiques. C'est, au contraire un problème qui est à résoudre, enjeu par enjeu, territoire par territoire. Il n'existe pas de définition stabilisée de la notion, pas plus des objectifs précis qu'elle recèle que des moyens de les réaliser. Le D.D. est un critère de jugement en forme de standard, c'est à dire que son contenu est à élaborer chaque fois qu'on s'y réfère." Mot(s) clés libre(s) : couche d'ozone, déforestation, écologie, économie, environnement, pollution, responsabilité, ressources naturelles, solidarité
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