Inefficacité de la fiscalité française. Fiscalité efficace: qui rapporte, progressive. Nécessité de remettre de la justice dans l’impôt.Innefficiency of the french taxation system. Efficient tax system: profitable, progressive. Necessity to return to more justice.Pour aller plus loin :  La fiscalité française 2011, Francis Grandguillot, lextenso, 2011 La concurrence fiscale dommageable, Selçuk Altingad, L’Harmattan, 2009 Retrouvez plus de vidéos de Michel Sapin sur TVDMA.org
Mot(s) clés libre(s) : fiscalité, budget, politiques publiques, justice sociale, finances publiques

La LOLF, loi organique relative aux lois de finances, a apporté des bouleversements dans la présentation, le vote et l'exécution du budget de l'Etat. Les annexes de celui-ci le rangent dans la catégorie du"performance budgéting". Les modes d'execution de la LOLF limitent cependant considérablement au niveau des responsables de service la fongibilité des crédits instaurée au niveau central.
Mot(s) clés libre(s) : finances publiques, performance budgeting, fongibilité, budget de l'Etat

Colloque pour une histoire critique et citoyenne - le cas de l'histoire franco-algérienne Le système fiscal colonial et la dynamique d’identification communautariste en Algérie (1830-1918) par Ahmed Henni (Université d’Artois)L’analyse de la fiscalité et de la politique budgétaire coloniale en matière de dépenses fait ressortir qu’entre 1830 et 1918 un principe de communautarisation a été mis en place en Algérie, installant pour une longue période une pratique d’administration séparée sur des bases officielles d’identification ethnique.La « communauté indigène », composée essentiellement d’agro-pasteurs, si elle a été la première à contribuer aux finances publiques, a été la dernière servie. L’autorité publique a institutionnalisé un système utilisant la médiation du politique pour transférer collectivement des ressources d’une communauté à l’autre. Si un tel système a permis de maintenir en place les notabilités de commandement locales en leur attribuant des fonctions de collecte de l’impôt, reproduisant en cela certains traits historiques antérieurs à la colonisation, il a, en même temps, faute de retour sous forme de service public de leurs recettes aux payeurs, fait apparaître ces notabilités - et l’administration - comme des éléments purement répressifs au profit d’un colonat identifié ethniquement comme communauté d’Européens.Dès lors, on peut y voir l’une des raisons du détournement des populations algériennes de leurs propres notabilités historiques ainsi démonétisées. Elles chercheront, de ce fait, le chemin de leur émancipation sous la conduite d’autres médiateurs, principalement issus du sous-prolétariat qui sauront combiner l’opposition ethnique aux colons, l’opposition politique à l’administration et l’opposition sociale aux notabilités musulmanes. À ce résultat s’en ajoute un autre : après une si longue tradition, l’administration algérienne ne pourra pas avant longtemps apparaître comme une instance de médiation ou de service public. Elle donnera toujours l’image, jusqu’à nos jours, d’un fondé de pouvoir gérant privativement l’État au bénéfice de « rentiers » et au détriment des véritables « payeurs ». Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia : Mathias Chassagneux, Julien Lopez, Son: Xavier comméat, Encodage-Diffusion Web : Jean-Claude Troncard
Mot(s) clés libre(s) : algérie (1830-1962), colonies (administration), communautarisation, finances publiques, impôt

De quoi se compose le budget d’une commune ? Quels sont les différentes sources de recettes et postes de dépenses ? Pourquoi les communes se regroupent-elles sous forme de communautés de communes, communautés d’agglomération ou de communautés urbaines ? A l’approche des élections municipales, Dessine-moi l’éco vous propose de découvrir les finances des communes.
Mot(s) clés libre(s) : économie, finances publiques, communes