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Mots-clefs > L > loi sarbanes-Oxley
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L’alerte éthique ou whistleblowing

/ AUNEGE, CERIMES / 08-12-2014 / Canal-u.fr
CHARREIRE-PETIT Sandra
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Souffler dans le sifflet (traduction littérale de to blow into the whistle), consiste, pour un individu, à révéler, de manière désintéressée, l’existence de pratiques illégales, ou que l’individu estime immorales ou illégitimes. Le Whistleblowing  signifie ainsi «alerter». Dans le monde de l’entreprise et des affaires en général, le whistleblowing prend la forme d’un dispositif technique (ligne téléphonque dont les salariés disposent. Ce dispositif constitue un moyen différent que le recours à la hiérarchie directe pour signaler toute suspicion de fraude ou de fraude avérée. Pour la plupart des entreprises, le contexte est celui de la loi Sarbanes-Oxley (ou SOX) qui a été adoptée par le Congrès américain, en 2002, peu de temps après les scandales comptables et financiers, d’Enron ou de Worldcom. Cette loi vise à restaurer la confiance des investisseurs en renforçant la fiabilité de lʼinformation financière d’une part, et en améliorant la responsabilité des gestionnaires, d’autre part. Un des volets de cette loi consiste en lʼobligation de mettre en œuvre un contrôle interne dans l’entreprise, exercé au bénéfice des investisseurs, c’est-à-dire des actionnaires. Le salarié susceptible de lancer une alerte fait face au dilemme "parler ou se taire". L'usage du dispositif n'est en général pas neutre sur le sort réservé au salarié lui-même.
Mot(s) clés libre(s) : alerte, Whistleblowing, loi sarbanes-Oxley, représailles, dispositif de contrôle interne
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