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Risque, responsabilité et précaution
/ Mission 2000 en France
/ 22-10-2000
/ Canal-U - OAI Archive
MARTIN Gilles
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La responsabilité juridique est avec la personne juridique, la propriété et le contrat, l'un des quatre piliers des systèmes juridiques contemporains qu'il nous soit permis de connaître. Rapprocher cette responsabilité des concepts de " risque " (concept ancien, mais constamment revisité) et de " précaution " (dans la formulation moderne du principe du même nom), c'est, d'une certaine manière, tenter d'analyser comment les hommes ont convenu de traiter juridiquement les dommages subis par certains d'entre eux ou par la collectivité tout entière. Pour tenter de retracer l'histoire de l'une des clauses essentielles du contrat social des sociétés modernes, il convient de rappeler que la prise en compte du risque dans le droit de la responsabilité a été un fantastique outil de progrès social - c'est la question des accidents du travail qui a été au centre des débats initiaux - et un facteur de renouvellement profond du concept même de responsabilité . Cet édifice à peine stabilisé est aujourd'hui " bousculé " par l'irruption, parfois mal comprise et mal traduite, du concept de " précaution ", d'origine anglo-saxonne. Cette nouvelle étape s'inscrit-elle dans l'évolution précédemment décrite ? Traduit-elle, au contraire, une nouvelle perception du rapport des hommes aux dommages qu'ils causent ou qu'ils subissent ? Les théoriciens du droit aussi bien que les assureurs, les " responsables " comme les " coupables ", les politiques autant que les citoyens, doivent contribuer à répondre à ces questions.
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