La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable. SCD médecine
Mot(s) clés libre(s) : aléa, dommage, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques

Titre : Le handicap post-traumatiqueRésumé : Chaque année, les accidents de la circulation font 186 000 blessés. Les handicaps plus ou moins importants et l'absence d'aide peut aboutir à de l'angoisse, de la dépression, voir de la régression psychologique.Mais comment évaluer un handicap ? Une des réponse est la mise en place d'une grille d'évaluation des dommages par la Confédération Européenne d'Experts en Evaluation et en Réparation du Dommage Corporel (CEREDOC). Plus d'informations sur http://www.ceredoc.eu/Les pouvoirs publics ont pris également conscience du problème avec la loi pour l'égalité des chances et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Des associations naissent, notamment l'association européenne des Médecins experts.Intervenant : MARTRE Patrick-HSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Conseil National d'Aide aux Victimes, dépendance, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, handicap, loi, résolution 75-2 du Conseil de l'Euope, traumatisme

Mot(s) clés libre(s) : droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, expert, handicap, law, resolution 75-2 of the European Council

La séance de questions concernant les présentations :Ecole Européenne d'été 2009 VF - Droit et handicap, perspective internationale et européenneEcole Européenne d'été 2009 VF - Le handicap post-traumatiqueEcole Européenne d'été 2009 VF - Evaluation pluridisciplinaire du handicapSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : autonomie, droit de la santé, droit des patients, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, handicap

Mot(s) clés libre(s) : autonomie, droit de la santé, droits des patients, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, handicap

Le problème est la définition du caractère nosocomial d'une infection. Les experts eux constatent un dommage, des séquelles. Il faut décider de l'imputabilité médico-légale. La relation entre qualités des soins et infections n'est pas simple. le juge lui ne transige que sur un rapport d'expert, ce dernier doit donc être très bien fait pour que l'approche soit juste. Les avocats assistent aux expertises. Le juge se demande donc si la victime est bien une victime d'infection nosocomiale, et a contracté le germe après son entrée dans l'établissement. dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'infection nosocomiale. la victime doit fournir la preuve d'une opération ou chirurgie.
Mot(s) clés libre(s) : dommage, expert, infection nosocomiale, jurisprudence, responsablité médicale, séquelles, table ronde, XIème séminaire de Droit médical