Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Grégoire Mercier (MD), Jean VALCARCEL Doyen Faculté OdontologieAuteur : Mutualité Française - Marc ZAMICHIEI Conseiller auprès du Directeur GénéralRésumé : La démarche partenariale est naturelle au sein de la Mutualité Française. Personnes morales de droit privé à but non lucratif, les mutuelles sont indépendantes des pouvoirs publics et des intérêts privés. Elles interviennent dans le domaine de la protection sociale complémentaire, dans un marché concurrentiel. Nous pensons qu’au cœur même de la protection sociale en santé figure la solidarité. C’est pourquoi nous souhaitons que la politique partenariale se développe en respectant la place et le rôle de chaque acteur. A travers les différents partenariats, qui ont pour objectif de permettre à tous d’accéder à la prévention et à des soins de qualité, nous nous efforçons de défendre les valeurs éthiques suivantes, qui sont au cœur de notre projet : combattre l’individualisme ; avoir le souci de l’autre ; respecter sa singularité; permettre son développement ; dépasser l’esprit de chapelle ; contribuer à relier les personnes, groupes et organismes qui œuvrent dans le domaine de la santé.A compter de 2010, le législateur a décidé d’organiser la transparence des liens financiers entre l’industrie et les associations ; cette mission a été confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS). Par ailleurs force est de constater la complexité de la question des PPP (PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ). Si la Mutualité Française n’entend pas s’enfermer dans une position dogmatique, elle ne saurait cependant remettre en cause ni son indépendance, ni le fondement éthique de son action, ni les intérêts de la santé publique. Ce sont là les limites nécessaires de toute la politique partenariale de la Mutualité Française.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, Mutualité Française, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Ginette DURAND GORRY Praticien Hospitalier (PH), Jean Louis BALMES Professeur des Universités Auteurs : Laurent VIZIER (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)Résumé : Il y a quelques décennies, la santé individuelle dominait les perspectives de santé publique. Il était d’usage de regretter la faiblesse de la culture de la santé publique. Aujourd’hui, la situation a changé. La force de la santé publique contemporaine est due à l’avènement d’« affaires de santé publique », comme celle du sang contaminé. L’éthique ne se limite pas qu’au bon sens, car elle doit être formulée comme un questionnement complexe. En outre, force est de constater – en étant très bref – que l’éthique et la politique sont très comparables, puisque toutes deux consistent à faire des choix et à organiser une délibération en fonction d’un bien recherché. La santé publique revêt une dimension éthique puisqu’il n’existe pas une voie univoque qui permettrait de passer des savoirs scientifiques aux décisions politiques. Il n’y a éthique que parce que l’on considère que plusieurs choix sont possibles. Les deux préalables que je viens de mentionner vont me permettre d’appréhender les trois questions suivantes : - la normativité de la santé publique - la justice sociale - la place de l’individu contemporain et démocratiqueSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, partenariat, PRES, Santé Publique, SFSP, SRSP

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier. Modérateurs : Ginette DURAND GORRY : Praticien Hospitalier (PH), Jean Louis BALMES : Professeur des Universités Auteurs : François VIALLA : Professeur Droit de la Santé - MontpellierRésumé : L’utilisation du mot « éthique » dans l’intitulé de ce séminaire traduit une mutation de la société au cours de ces dernières décennies, liée à la recherche d’un impératif entraînant un effritement de plus en plus marqué des carcans disciplinaires ; celui-ci s’appelle, dans la loi HPST, un décloisonnement disciplinaire, qui est désormais doublé d’un décloisonnement fonctionnel et structurel dans le champ de la santé. L’OMS définit la santé comme un état de complet bien-être, qui ne se limite pas à une absence de maladie. Le bien-être social fait donc partie de la santé ; il faut donc décloisonner pour parvenir à ce bien-être. Dans le champ de la santé, il nous faut échanger et dialoguer.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : contractualisation, ESP 2010, Ethique, Montpellier, partenariat, PRES, Santé Publique, SFSP, SRSP

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Catherine CECCHI : présidente SRSP du Languedoc-Roussillon – Vice-Présidente SFSP.Pierre DUJOLS Professeur des Universités.Auteur : Didier-Roland TABUTEAU Vice-Président SFSP, Responsable Santé Publique Sciences Politique – Paris, Résumé : La tension entre le public et le privé est exacerbée dans le secteur de la santé, car le système de santé français est le plus privatisé de la plupart des pays comparables. Cette réalité s’observe dans les trois grands champs d’intervention sur la santé (prestataires, financeurs et experts), et complexifie considérablement les relations public-privé. Dans ce contexte, se pose la question de la neutralité de l’action des pouvoirs publics. En matière de santé, cette question revêt une triple dimension (efficacité, crédibilité et légitimité de la décision sanitaire). Cette prise de décision est d’autant plus délicate qu’elle est extrêmement partagée entre l’autorité politique et l’expertise. Ainsi un cadre déontologique doit être défini a priori pour assurer un juste équilibre entre les parties. La déontologie est importante, car je ne crois pas à l’indépendance de l’expertise. En outre je suis convaincu que l’absence de monopole d’expertise est le meilleur système pour mettre en contradiction les expertises. Dans le secteur de la santé, plus de 10 000 experts interviennent directement dans les processus de décision. Il faut garantir l’indépendance de l’expertise, sans oublier que les pouvoirs publics conservent la responsabilité de la décision, en veillant à sa neutralité.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : culture, ESP 2010, Ethique, expérience, Montpellier, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Hélène SANCHO-GARNIER Professeur Emérite, Christophe PAILLARD DG La Perle Cerdane.Titre : ESP 2010 – Montpellier - synthèseAuteurs : Hélène SANCHO-GARNIER Professeur Emérite.Hélène SANCHO-GARNIER (Professeur émérite)Cette journée a permis de partager quelques réflexions importantes. En début de séminaires, a été rappelée la nécessité de replacer la problématique des nouvelles coopérations et de l’éthique dans une approche globale en impliquant les bénéficiaires des actions partenariales. Ensuite les messages suivants ont été portés par les différents intervenants : · Les problèmes éthiques évoluent avec la société et ses valeurs. · Le développement de la santé publique se traduit par un transfert des valeurs de l’éthique individuelle vers l’éthique collective. · La sanitarisation de la société présente des risques dont il faut tenir compte. · L’évolution de l’autonomie de décision du patient pourrait remettre en cause le statut de non-responsabilité de l’individu contemporain quant à son état de santé. · Le décloisonnement des divers éléments de la santé fait évoluer la pensée juridique. · L’humanité doit s’imposer au droit, sans pour autant remettre en cause le droit de la personne. · Compte tenu des ressources limitées des acteurs publics et des exigences croissantes en matière d’action de santé et d’innovation, les PPP (partenariat public-privé)sont devenus incontournables. · Les PPP (partenariat public-privé) doivent être encadrés par des règles précises pour que les valeurs marchandes ne supplantent pas les valeurs morales et humanistes. · Le consensus entre partenaires n’est peut-être pas souhaitable, car chacun peut y perdre quelque chose. · La question des conflits et de leur gestion doit être posée dès la création d’un partenariat. Enfin il convient d’observer que les actions menées ne sont pas toujours basées sur la science. Les méthodes alors utilisées ne permettent pas d’établir un jugement de qualité et une extrapolation des résultats. En outre il est important de rappeler que la mise en place d’actions dont l’efficacité n’a pas été prouvée n’est pas éthique. SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, PRES, Santé Publique, SFSP, SRSP

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier. Modérateurs : Grégoire Mercier (MD), Jean VALCARCEL Doyen Faculté Odontologie Auteur : GDF Suez – Jean Pierre RICO Responsable Grands Projets région Languedoc-Roussillon.En janvier 2010, le Centre Hospitalier de Périgueux a confié à la filiale de GDF COFELY la conception, la réalisation et l’exploitation de sa nouvelle centrale de production thermique à partir de la biomasse. Ce partenariat de 22 ans permettra au Centre Hospitalier de diminuer ses dépenses énergétiques de 40 %, et de réduire de 8 000 tonnes sa production de CO2 par rapport à sa précédente installation. Ce PPP (partenariat public-privé), qui présente à la fois une dimension environnementale, sociétale et économique, s’inscrit totalement dans une vision d’entreprise industrielle qui contribue à des domaines d’action ne relevant pas directement de son cœur d’activité. La santé constitue un axe majeur de la gouvernance du Groupe. Ainsi GDF a signé, le 2 mars 2010, un accord européen relatif à la santé et à la sécurité, qui repose sur huit principes fondamentaux.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, GDF Suez, Montpellier, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Auteurs : Philippe AUGE : présidents de l’Université Montpellier IHenri PUJOL : président de la Conférence Régionale de Santé du Languedoc-RoussillonCatherine CECCHI : présidente SRSP du Languedoc-Roussillon – Vice-Présidente SFSPSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, PRES, Santé Publique, SFSP, SRSP

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Grégoire Mercier (MD), Jean VALCARCEL Doyen Faculté OdontologieAuteur : CHU de Montpellier-Nîmes-Clinique KENVAL - Pierre MARES CHU NîmesA partir d’une enquête menée auprès des professionnels, le CHU a pu définir un programme résultant d’un consensus entre les différents acteurs (CHU, cliniques, hôpitaux) impliqués dans le réseau. Dans le cadre de cette démarche, qui réunit des financeurs, des administratifs et des industriels, les patientes choisissent leur médecin référent pour une période donnée, dans le groupe qui paraît le plus pertinent. Depuis 8 ans, 800 dossiers par an sont examinés. Aucune patiente n’a refusé que son dossier soit présenté en réunion pluridisciplinaire. Le rôle actif des patientes a totalement modifié le mode de fonctionnement des médecins entre eux, car tous se sentent parties intégrantes de l’équipe du CHU. Le réseau améliore la fluidité des relations et contribue à l’efficacité de l’équipe médicale qui entoure les patients.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : CHU de Montpellier-Nîmes, ESP 2010, Ethique, Montpellier, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Hélène SANCHO-GARNIER Professeur Emérite, C. PAILLARD DG La Perle Cerdane.Auteur : Valérie LEVY-JURIN Présidente Réseau Français des Villes-santé de l’OMS.Résumé : Le réseau des villes santé de l’OMS, né en 1988, rassemble 70 villes et s’appuie notamment sur l’idée que les territoires urbains sont pertinents pour mener des actions de santé. Sur le terrain, ce réseau a donné lieu à des réalisations concrètes (ex : observatoires de santé, plans locaux de santé, actions dans le domaine de la santé publique, évaluations des actions, etc.). Les actions que nous menons nous donnent un sentiment général de solitude sur le terrain, car nous ne sommes pas toujours reconnus.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : culture, ESP 2010, Ethique, expérience, Montpellier, OMS, partenariat, perspective, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Hélène SANCHO-GARNIER Professeur Emérite, C. PAILLARD DG La Perle Cerdane.Auteur : Valérie LEVY-JURIN Présidente Réseau Français des Villes-santé de l’OMS.Résumé : Le réseau des villes santé de l’OMS, né en 1988, rassemble 70 villes et s’appuie notamment sur l’idée que les territoires urbains sont pertinents pour mener des actions de santé. Sur le terrain, ce réseau a donné lieu à des réalisations concrètes (ex : observatoires de santé, plans locaux de santé, actions dans le domaine de la santé publique, évaluations des actions, etc.). Les actions que nous menons nous donnent un sentiment général de solitude sur le terrain, car nous ne sommes pas toujours reconnus. SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : culture, ESP 2010, Ethique, expérience, Montpellier, OMS, partenariat, perspective, Santé Publique