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Quand les juges écrivent l'histoire : le cas italien
/ ENS-LSH/SCAM
/ 15-11-2001
/ Canal-U - OAI Archive
ZANCARINI Jean-Claude
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Les discours du politique : Ecole thématique Violence, consensus, sécuritéJean-Claude Zancarini revient ici sur deux affaires politico-judiciaires italiennes importantes de ces dernières années : le cas d'Adriano Sofri et de ses acolytes Ovidio Bompressi et Giorgio Pietrostefani, lié au meurtre du commissaire Luigi Calabresi en 1972. L'affaire judiciaire est allée de rebondissement en rebondissement de 1988 à 2000. Il cite à ce propos l'ouvrage de Carlo Ginzburg intitulé "Le Juge et l'Historien, considérations en marge du procès Sofri". Le cas de Giulio Andreotti, accusé d'avoir entretenu des liens avec la mafia et d'avoir commandité l'assassinat du journaliste Mino Pecorelli en 1979. Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia Captation vidéo : Sebastien Boudin, Julien Lopez, Mathias Chassagneux, Son: Samuel Bazin, Montage-Encodage-Diffusion Web : Jean-Claude Troncard Mot(s) clés libre(s) : Adriano Sofri, corruption politique, crime organisé, Giulio Andreotti, Italie, justice, politique, procès
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La justice climatique dans les prétoires
/ Michel ALBERGANTI
/ 02-07-2015
/ Canal-u.fr
NEYRET Laurent
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Laurent Neyret nous présente l’actualité juridique à
l’origine de la naissance de la responsabilité climatique. Le mercredi
24 juin 2015, la cour du disctrict de La Haye a ordonné à l’Etat
néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le
pays d’au moins 25% d’ici 2020. L’ONG de défense de l’environnement
Urgenda a en effet engagé une action contre l’Etat qui avait pris des
mesures pour aboutir à une baisse de seulement 17% par rapport aux
exigences du GIEC qui demande entre 25 et 40%.
Il
s’agit d’une décision historique. Ce n’est pas la première en termes
d’action contre un Etat ou des décideurs politiques en matière de lacune
de la lutte contre le réchauffement climatique, mais c’est la première
en termes de condamnation. Le climat entre au tribunal à l’initiative de
la société civile. Jusque-là, la question de la réglementation relevait
du pouvoir exécutif. La société prend le relais des Etats en faisant
appel aux juges. Laurent Neyret voit émerger ici un nouveau concept :
celui de la justice climatique qui relève des tribunaux. Si la
réglementation est insuffisante, la société civile réagit en saisissant
la justice.
Trois types de responsabilités peuvent être recherchées,
celles-ci font face à des obstacles qui peuvent désormais être
surmontés pour permettre une justice climatique. Tout d’abord, les
actions peuvent être engagées contre les Etats ou agences d’Etats pour
obtenir une injonction de prendre des mesures plus efficaces pour faire
face au changement climatique. On parle de responsabilité publique ou
administrative. Dans ce type d’action, on se trouve devant des juges
nationaux car il n’y a pas de juridiction internationale compétente.
Ensuite,
les actions engagées contre les entreprises par des particuliers ou un
Etat. Par exemple dans l’affaire Connecticut contre American Electric
Power, plusieurs Etats ont engagés une action contre plusieurs sociétés
pétrolières pour nuisance collective. Enfin, l’action la plus grave est
celle qui engage la responsabilité pénale qui sanctionne les
comportements fautifs. Ce sont le plus souvent des plaintes pour mise en
danger d’autrui.
Dans le futur, des obstacles
pourraient être dépassés suite à cette décision néerlandaise. Mais cette
décision n’est pas définitive, car un appel pourrait changer la donne.
Pour l’Etat, il s’agit d’un problème global dont il n’est pas le seul
responsable, les juges répondant qu’il existe une responsabilité commune
mais différenciée, une co-responsabilité, et que l’Etat néerlandais a
les moyens en tant que pays développé de prendre les mesures
nécessaires. Il a une obligation de vigilance, un devoir de protéger en
matière climatique à faire respecter. L’autre obstacle est le risque
d’empiétement du pouvoir du juge sur le pouvoir exécutif, mais le juge
répond que dans un Etat de droit, le juge est légitime a rendre une
décision qui contraint l’Etat à respecter ses obligations.
(cf :
1er mars 2015 : principes d’Oslo sur les obligations globales : par
rapport au changement climatique qui montrent comment obliger les Etats
et les entreprises à agir). Mot(s) clés libre(s) : changement climatique, justice, procès, reglementation
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Les antécédents stratégiques, organisationnels et managériaux des scandales financiers
/ AUNEGE, CERIMES
/ 24-01-2014
/ Canal-u.fr
DENIS Jean-Philippe
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Chaque jour, un nouveau scandale financier fait la une et la seule question qui semble importer est celle de la punition (difficile) des "fauteurs". Ce faisant, on oublie qu'un scandale intervient généralement après des années d'euphorie. Et c'est sans doute dans celle-ci qu'il faut chercher les antécédents des scandales financiers, lesquels dès lors auraient peut-être pu, avec un peu plus de lucidité stratégique et managériale, être anticipés voire prévenus. Mot(s) clés libre(s) : Financiarisation, scandales financiers, grands procès, survalorisation, héroïne managériale
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