Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique.
Mot(s) clés libre(s) : biodiversité, commerce des gènes, Convention de Rio, développement durable, diversité biologique, économie de l'environnement, éthique, propriété du vivant, ressource biologique

Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles.
Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC

Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation. L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional. Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres. Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle. Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI. Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2
Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, éco-matériaux, facteur de succès

Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation. L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional. Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres. Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle. Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI. Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2
Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, éco-matériaux, facteur de succès

L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, délit, droit d'auteur, expertise, faux, imitation, indemnisation, préjudice, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet, compagnie des experts, cour de cassation, cours d'appel de Reims, dessins et modèles, invention, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.Il permet à une entreprise de :- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence- bloquer l'accès à certaines technologies- donner une image innovante de l'entreprise- valoriser ses actifsPour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.Sites à consulter :Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.frSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : antériorité opposable, brevet, brevetabilité, compagnie des experts, cours d'appel de Reims, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur, propriété industrielle

Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation. L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional. Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres. Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle. Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI. Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2
Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, éco-matériaux, facteur de succès

Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
Mot(s) clés libre(s) : art, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, contrefaçon, copie, falsification, imitation, oeuvre artistique, propriété industrielle, statut, tableau, usurpation

Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation. L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional. Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres. Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle. Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI. Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2
Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, éco-matériaux, facteur de succès