L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA.SCD Médecine.
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Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet, compagnie des experts, cour de cassation, cours d'appel de Reims, dessins et modèles, invention, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.Il permet à une entreprise de :- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence- bloquer l'accès à certaines technologies- donner une image innovante de l'entreprise- valoriser ses actifsPour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.Sites à consulter :Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.frSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : antériorité opposable, brevet, brevetabilité, compagnie des experts, cours d'appel de Reims, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur, propriété industrielle

Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
Mot(s) clés libre(s) : art, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, contrefaçon, copie, falsification, imitation, oeuvre artistique, propriété industrielle, statut, tableau, usurpation

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne.Pour aller plus loin :Office européen des brevets : http://www.epo.org/CEIPI : http://www.ceipi.edu/SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet union européenne, CBE, CEIPI, centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, compagnie des experts, convention sur le brevet européen, cours d'appel de Reims, EPO, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Etat du Droit français par Hervé LECUYER.SCD Médecine.
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Qu’est-ce qu’un brevet ? Pourquoi s’intéresser à l’histoire du droit de la propriété industrielle ? L’explosion des dépôts de brevets et son rôle stratégique pour les entreprises au sein d’une économie de l’innovation a relancé le débat entre économistes sur la question de l’efficacité du brevet pour stimuler l’innovation, débat connu sous le nom de la tragédie des biens communs.
Mot(s) clés libre(s) : innovation, monopole, brevet, propriété industrielle, economie

M. Charles GOEMAERE, responsable de la défense de l'appellation au CIVC, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, nous présente des cas d'usurpation de l'appellation Champagne dans des domaines divers et variés.http://www.champagne.fr/SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : appellation d'origine, champagne, CIVC, Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Compagnie des experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Pierre GENDRAUD vous présente les différents types d'expertises et missions qu'il a été amené à réaliser en matière de propriété industrielle.SCD Médecine.
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Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE.SCD Médecine.
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