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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
/ Mission 2000 en France
/ 21-02-2000
/ Canal-U - OAI Archive
VINEY Geneviève
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Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression. Mot(s) clés libre(s) : accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque, sécurité
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La subversion de la responsabilité de l'Etat
/ Mission 2000 en France
/ 13-06-2000
/ Canal-U - OAI Archive
CAYLA Olivier
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Mot(s) clés libre(s) : état, responsabilité, responsabilité pénale, responsabilité politique
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Critique de la prise en charge des malades mentaux dangereux
/ DCAM - Département Conception et Assistance Multimédia - Université Bordeaux Segalen, Service Culturel - Université Victor Segalen Bordeaux 2
/ 14-02-2007
/ Canal-U - OAI Archive
BENEZECH Michel
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L’accroissement ces dernières années de la responsabilisation et de la pénalisation des malades mentaux sévères a provoqué un déplacement de la psychiatrie publique vers la psychiatrie pénitentiaire. Malgré les tentatives d’adaptation à cette nouvelle réalité et la création des SMPR (service médico-psychologique régional) et des UHSA (Unités d'Hospitalisation Spécialement Aménagées), les prisons demeurent des établissements inadaptés à la prise en charge des malades et handicapés mentaux. De nombreux rapports ont souligné ces problèmes et des réformes ont été envisagées et engagées mais ces démarches ne sont pas complètement satisfaisantes. Pour Michel Bezenech, il faut avant tout améliorer le fonctionnement de ce qui existe déjà : donner des moyens en personnel et en lits aux centres hospitaliers, augmenter les moyens médicaux des prisons, évaluer correctement la dangerosité des individus… Il faut légiférer et réglementer moins pour gouverner mieux, pour soigner mieux.La conférence a été donnée à l'Université Victor Segalen Bordeaux 2 dans le cadre du cycle de conférences "L'invité du Mercredi" / Saison 2006-2007 sur le thème "L'autre". Service culturel Université Victor Segalen de Bordeaux 2 / DCAM / Mot(s) clés libre(s) : criminels malades mentaux, dangerosité, désinstitutionnalisation, malades mentaux, prisons, responsabilité pénale, soins
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