La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
Mot(s) clés libre(s) : prix, honoraires, détermination du prix, fixation du prix, révision des honoraires, fixation unilatérale du prix, abus