"Toucher à l'héritage, c'est comme toucher à la famille". Il semble que ce vieil adage soit encore d'actualité alors que la famille a connu des évolutions radicales avec la reconnaissance des familles monoparentales, la multiplication des familles recomposées, les débats entourant les familles homoparentales, la diversité des formes de couple admises, etc. Dans ce contexte de libéralisation et d'émancipation des individus, un droit apparaît pourtant quasi exclu : celui d'une certaine liberté de tester, qui permettrait de donner davantage à un enfant qu'un autre (celui qui s'est occupé de vous sur vos vieux jours, qui a moins bien réussi que les autres…) ou, surtout, de léguer une partie substantielle de ses biens hors de la famille (à des fondations caritatives, des oeuvres de bienfaisance…). L'objectif de la conférence n'est pas de promouvoir un nouveau slogan libertaire "pour la liberté de tester" mais de s'interroger, du point de vue de l'économiste, sur les raisons qui font qu'une telle liberté de transmettre paraît aujourd'hui constituer un sujet tabou. Le droit (égal) à l'héritage des enfants semble intangible, y compris dans les cas qu'il ne couvre pas : familles recomposées, personnes ou couples sans enfants (le taux d'imposition pour un neveu est de 55 %, de 60 % pour un "étranger"). L'analyse nous conduira à replacer l'héritage proprement dit au sein de l'ensemble des transferts aux enfants adultes (aides, donations…), à étudier les motifs de transmission des parents, à évaluer les effets inégalitaires des transferts patrimoniaux, et enfin à observer les comportements dans les pays (anglo-saxons) où règne la liberté de tester : cette dernière est tout à fait compatible avec un impôt successoral important, qui se justifie beaucoup plus - du point de vue de la théorie économique - qu'un impôt sur la fortune, pourtant plus populaire.
Mot(s) clés libre(s) : famille, succession

"Toucher à l'héritage, c'est comme toucher à la famille". Il semble que ce vieil adage soit encore d'actualité alors que la famille a connu des évolutions radicales avec la reconnaissance des familles monoparentales, la multiplication des familles recomposées, les débats entourant les familles homoparentales, la diversité des formes de couple admises, etc. Dans ce contexte de libéralisation et d'émancipation des individus, un droit apparaît pourtant quasi exclu : celui d'une certaine liberté de tester, qui permettrait de donner davantage à un enfant qu'un autre (celui qui s'est occupé de vous sur vos vieux jours, qui a moins bien réussi que les autres…) ou, surtout, de léguer une partie substantielle de ses biens hors de la famille (à des fondations caritatives, des oeuvres de bienfaisance…). L'objectif de la conférence n'est pas de promouvoir un nouveau slogan libertaire "pour la liberté de tester" mais de s'interroger, du point de vue de l'économiste, sur les raisons qui font qu'une telle liberté de transmettre paraît aujourd'hui constituer un sujet tabou. Le droit (égal) à l'héritage des enfants semble intangible, y compris dans les cas qu'il ne couvre pas : familles recomposées, personnes ou couples sans enfants (le taux d'imposition pour un neveu est de 55 %, de 60 % pour un "étranger"). L'analyse nous conduira à replacer l'héritage proprement dit au sein de l'ensemble des transferts aux enfants adultes (aides, donations…), à étudier les motifs de transmission des parents, à évaluer les effets inégalitaires des transferts patrimoniaux, et enfin à observer les comportements dans les pays (anglo-saxons) où règne la liberté de tester : cette dernière est tout à fait compatible avec un impôt successoral important, qui se justifie beaucoup plus - du point de vue de la théorie économique - qu'un impôt sur la fortune, pourtant plus populaire.
Mot(s) clés libre(s) : famille, succession

Indivision et seigneurie entre frères à travers les successions féodales en Rouergue au XIVe siècle / Emmanuel Johans. In "Frères et sœurs, du Moyen Âge à nos jours", colloque international organisé par le laboratoire france Méridionale et espagne: histoire des sociétés du Moyen Âge à l'époque contemporaine (Framespa) de l'Université Toulouse II-Le Mirail et par le Centre de recherches historiques de l'Ouest (Cerhio) de l'Université Rennes 2. Toulouse : Université Toulouse II-Le Mirail, 22-23 mars 2012. (Ce colloque de Toulouse constitue la seconde partie d'un double colloque international dont la première partie s'est tenue à Rennes, les 1er et 2 décembre 2011).Session 1: Fratries et transmission, 22 mars 2012.Cette communication repose sur l'analyse des actes des comtes de Rodez et d'Armagnac et des registres d'hommages rendus à ces mêmes princes de la fin de XIIIe siècle au début du XVe siècle. Les actes princiers et les reconnaissances féodales permettent d'appréhender les pratiques successorales au sein des classes dominantes. Celles-ci se différencient selon le rang socio-politique et le statut juridique.Dans la maison comtale, la primogéniture masculine est un principe affirmé, aussi bien pour l'héritage paternel que maternel. Les frères cadets légitimes obtiennent une part mineure de la succession mais peuvent espérer être associés au pouvoir, voire l'acquérir en cas de défaut de l'aîné. Les sœurs mariées reçoivent une dot importante et un legs en compensation de leur renonciation aux héritages paternel et maternel. La haute noblesse du Rouergue et du Gévaudan copie les règles de succession princière en privilégiant un héritier universel. Cependant, de nombreux frères cadets font de belles carrières écclésiastiques dans la proximité des papes français d'Avignon, notamment grâce à leur formation universitaire ou à leur alliances familiales avec la maison pontificale. De plus les cadets laïcs peuvent être un recours pour la succession à la baronnie. Les dots des sœurs quant à elles peuvent être constituées de domaines féodaux non négligeables.Malgré la prégnance de la primogéniture, les pratiques successorales de la petite et moyenne bourgeoisie rouergate attestent d'un plus grand souci de partage entre frères. Selon le droit romain, en tant qu'héritiers réservataires de leurs parents, les fils cadets peuvent réclamer une part a minima de leur succession. L'indivision qui, lorsqu'elle n'est pas utilisée, s'accompagne souvent de la désignation d'un chef de famille parmis les frères, n'apparaît que comme une étape avant la division effective du patrimoine parental.Dans la couche sociale des roturiers aisés, la coutume successorale du partage ou de l'indivision entre frères et sœurs est une norme assez répandue. Les seigneurs féodaux non nobles respectent couramment l'usage du partage égal entre frères et sœurs ou poussent à la mise en place de frérèches. L'indivision entre frères est pratiquée dans les milieux marchands enrichis mais elle peut masquer la réussite la plus marquée d'un des frères. Le mariage des sœurs fait l'objet d'un soin particulier qui tend à maintenir une égalité de traitement.
Mot(s) clés libre(s) : relations frères-soeurs, famille (aspect historique), succession et héritage, Moyen Âge (France), partage successoral, Rouergue (France), droit d'aînesse

Marion Gosselin proposes an overview of the ecological dynamics of the forest environments, alose named ecological successions. She presents their principal steps, from the pioneer stages to the mature ones, focusing on their respective biodiversities. To finish, she draws a parallel between those natural evolutions and the current strategies of forest management.
Mot(s) clés libre(s) : biodiversity, forest, ecological succession, silviculture

Marion Gosselin propose un aperçu des dynamiques écologiques associées aux milieux forestiers, appelées également successions écologiques. Elle en présente les grandes étapes, des stades pionniers aux stades mâtures, en se focalisant à chaque fois sur la biodiversité associée. Pour finir, elle met en parallèle ces évolutions naturelles et les stratégies actuelles de gestion forestière.
Mot(s) clés libre(s) : biodiversité, forêt, Succession écologique, Sylviculture

Faux frères-âmes sœurs ? Les relations ambiguës entre les bâtards royaux et les héritiers de la Couronne / Véronique Garrigues. In "Frères et sœurs du Moyen Âge à nos jours", colloque international organisé par le laboratoire France Méridionale et Espagne: histoire des sociétés, du Moyen Âge à l'époque contemporaine (Framespa) de l'Université Toulouse II-Le Mirail et par le Centre de recherches historiques de l'Ouest (Cerhio) de l'Université Rennes 2. Toulouse, Université Toulouse II-Le Mirail, 22-23 mars 2012. Session 2 : La fraternité vécue : sentiments et affection, 22 mars 2012. [Ce colloque de Toulouse constitue la seconde partie d'un double colloque international dont la première partie s'est tenue à Rennes, les 1er et 2 décembre 2011].Les bâtards font partie du décor des cours princières européennes entre le XVe et le XVIIIe siècle. Les germains des Valois, Habsbourg, Tudor, Stuart et Bourbon ont dû composer avec des fratries et sorories consanguines. Leur présence a pu transformer les positions des frères et des sœurs en complexifiant les liens adelphiques codifiés par la préséance. L'évolution permanente du contexte démographique reconfigure des relations démultipliées par les possibilités de positionner les acteurs de la filiation selon le rang de naissance, le sexe, la légitimité ou non de la naissance. A partir des cas espagnols et français, Véronique Garrigues organise sa communication en trois points :- Des sentiments à géométrie variable. Avec les Bourbons s'est popularisée l'image d'un souverain élevant sous le même toit le Dauphin, ses frères et ses sœurs ainsi que les enfants illégitimes. Cette proximité n'a pas toujours été de mise. Des sentiments ont pu se construire malgré une distance importante alors que les sentiments noués dans une proximité imposée ont pu se révéler peu amènes.- Âmes sœurs. Le lien adelphique ne peut être pensé sans référence au genre, tant la relation frère-sœur se distingue de celle entre frères. Dans le système curial, les sœurs sont les premières exclues de la succession. En l'absence d'une course aux honneurs, les liens s'applanissent pour plusieurs raisons : sœur "donnée", elle participe aux stratégies matrimoniales dynastiques, sœur dévouée, ses talents sont mis au service du royaume. Toutefois, des tensions peuvent apparaître en l'absence d'héritier mâle direct ou quand la sœur devient mère.- Faux frères ? Les liens qui unissent les frères incluent implicitement une distinction selon le rang de naissance. Cette hiérarchie a été majoritairement acceptée, d'autant qu'elle pouvait être accidentellement recomposée par le décès de l'aîné. Toutefois, les sentiments s'exacerbaient plus facilement quand une vacance du trône devenait possible par la santé débile du souverain et/ou l'absence de descendance légitime.
Mot(s) clés libre(s) : relations frères-soeurs, famille (aspect historique), succession et héritage, enfants naturels, familles royales, Europe (15e-18e siècles)