Tri :
Date
Editeur
Auteur
Titre
|
|
SORNEST 2010 n3 - Expériences pratiques des contrats de soins et des synthèses
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 25-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
SENGLER Jean
Voir le résumé
Voir le résumé
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Communication d’informations et responsabilités face aux patients et professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy - Expériences et pratiques des contrats de soins et des synthèses.Auteur : Jean SENGLER (médecin MPR – CRF Mulhouse).Résumé : Le P3i est un outil de synthèse qui réunit les observations de l’équipe pluridisciplinaire, les attentes propres aux clients, les objectifs spécifiques et les actions à mener compte tenu des moyens disponibles.Cette démarche permet de présenter un tableau clinique d’ensemble et définir les situations de handicap, élaborer avec le patient et/ou sa famille les objectifs visant à diminuer ou à supprimer ces situations, déterminer un plan d’action intégrant au mieux les attentes du patient et de son entourage. Elle permet à l’équipe de réadaptation de s’entendre par consensus sur le résultat recherché. Un échéancier préétabli, permet de prévoir les étapes du séjour du bénéficiaire et la préparation de la sortie, de documenter par écrit les interventions multidisciplinaires, de clarifier par écrit les responsabilités de chacun (intervenants et bénéficiaire) en identifiant les moyens employés pour parvenir à l’objectif , d’effectuer à posteriori un contrôle de la qualité des services, basé sur le degré d’atteinte des objectifs. Intégrer la démarche dans la démarche qualité.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : contrat de soin, dossier médical et paramédical, informations, médecine physique, P3i, réadaptation, So.R.N.Est 2010 Nancy
|
Accéder à la ressource
|
|
Résolution et résiliation
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
L’exécution des contrats et la vie des affaires
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les entreprises. Celles-ci se lient par des contrats dont les enjeux peuvent être considérables, et l’entreprise victime d’une inexécution contractuelle voit parfois son existence même menacée : que l’on songe à l’entrepreneur trahi par son sous-traitant le plus important, ou à l’entreprise à laquelle son principal fournisseur fait subitement défaut.
Il apparaissait particulièrement important à Bruno DONDERO de voir avec des praticiens, issus du monde de l’entreprise ou en étroit contact avec celui-ci, en quoi l’exécution des contrats est importante dans la vie des affaires. Il aborde donc cette question dans cette vidéo avec Stéphanie FOUGOU, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe ECK, avocat.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
L’exception d’inexécution
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno DONDERO aborde cette question avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
L’admission de l’imprévision : questions
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil par le monde économique. Bruno DONDERO interroge Stéphanie FOUGOU, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe ECK, avocat, sur le sujet.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
L’admission de l’imprévision : présentation
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui n’avait pu être prévu lors de la conclusion de ce contrat.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec le professeur Philippe DUPICHOT, ces différents moyens d’action.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de l’exécution du contrat.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
Le pacte de préférence
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
DUPICHOT Philippe
Voir le résumé
Voir le résumé
Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : pacte de préférence, avant-contrat, article1123, action interrogatoire
|
Accéder à la ressource
|
|
Le juge et le contrat
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montrent en effet qu’un certain nombre de dispositions nouvelles mettent en avant le rôle du juge, ce qui pourrait inquiéter les entreprises. Mais il ne faut sans doute pas s’émouvoir excessivement de cela, car le rôle donné au juge est souvent la consécration d’un pouvoir dont il disposait déjà, ou apparaît comme un encouragement fait aux contractants de trouver un accord amiable.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|