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Mots-clefs > C > cour de cassation
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Tri :   Date Editeur Auteur Titre

Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle

/ Loïc QUENTIN, Marcel LECAUDEY, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES / 18-03-2010 / Canal-U - OAI Archive
SEMERIVA Philippe
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Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet, compagnie des experts, cour de cassation, cours d'appel de Reims, dessins et modèles, invention, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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