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Théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
ZUCKER Karin
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Karin ZUCKER nous présente les théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis. Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, Etats-Unis, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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Quel droit pour les données numériques ?
/ Inria / Interstices
/ 20-12-2019
/
Zolynski Célia, Jongwane Joanna
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Les données numériques sont devenues un tel enjeu économique et sociétal que la question du statut juridique des systèmes algorithmiques se pose de plus en plus. Le droit peut-il apporter des solutions pour pallier les failles autour de ces questions ? Célia Zolynski partage son point de vue avec nous dans cet épisode du podcast Interstices. Mot(s) clés libre(s) : données numériques, systèmes algorithmiques, droit du numérique, intelligence artificielle, enjeux juridiques, éthique
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La mondialisation du droit
/ UTLS - la suite
/ 24-07-2003
/ Canal-U - OAI Archive
WECKEL Philippe
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La mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine. Le changement n'affecte pas les institutions internationales en tant que telles ; il ne remet pas en cause un ordre international essentiellement interétatique et profondément inégalitaire. Au mieux la mondialisation du droit contribue de manière limitée à l'amélioration du fonctionnement de cette société internationale en lui apportant des éléments de bonne gouvernance mondiale. La société internationale se juridicise et le droit international se juridictionnalise. Au cours de la dernière décennie les mécanismes juridictionnels ou quasi-juridictionnels se sont multipliés et l'importance du contentieux s'est accrue d'une manière considérable. Les instances ou mécanismes anciens comme la Cour internationale de Justice ou la Cour permanente d'arbitrage ont largement bénéficié ces dernières années de l'intérêt que leur découvrent les justiciables. De nouveaux organes spécialisés animent désormais de vastes domaines du droit international, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce, le Tribunal du Droit international de la mer et surtout les juridictions pénales internationales. Cette évolution s'explique sans doute par une mutation de la société internationale et elle l'accélère. Les Etats ont besoin des juges et ils ont besoin des fora dans lesquels l'égalité des armes est respectée. Activités diplomatiques et actions contentieuses s'entremêlent. Toutefois la transformation du droit international n'affecte pas seulement les rapports interétatiques. Les juridictions internationales favorisent la cristallisation des valeurs sociales fondamentales. Les tribunaux pénaux internationaux ont, par exemple, apporté une définition universelle du viol. En avance par rapport à la pratique de nombreux pays, cette définition est la manifestation d'une conscience juridique universelle qui s'exprime dans l'application du droit positif matérialisé par le châtiment des coupables. Les grandes questions de société (les limites de la responsabilité individuelle, la peine de mort, le principe de précaution, le terrorisme, la délinquance sexuelle, etc.) viennent ainsi en débat dans ces instances juridictionnelles qui deviennent des laboratoires au sein desquels les différentes cultures juridiques du monde sont synthétisées et dépassées. Mot(s) clés libre(s) : droit international, gouvernance, mondialisation
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De justes inégalités - John RAWLS (par Astrid von Busekist) [réédité 2015]
/ Pascal CECCALDI, Lycée d’Etat Jean Zay - Internat de Paris
/ 09-02-2012
/ Canal-u.fr
von BUSEKIST Astrid
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John Rawls est un auteur américain qui a réveillé la philosophie politique, qui a pris au sérieux les critiques de ses contempteurs, et qui s'est impliqué dans la vie politique américaine. C'est un auteur classique, qui doit beaucoup à la pensée de Kant.Son ouvrage le plus connu, Théorie de la justice, répond à une question fondamentale de la philosophie politique : selon quels principes ordonner une société juste ? Trois grands principes, que l'auteur écartera successivement, se présentent traditionnellement : le mérite, l'utilité, la liberté.1. Le mérite moralUne société est juste, les institutions sont bien ordonnées si elle donne aux individus en fonction de la valeur de leur contribution à la société. Variante aristotélicienne : déterminer la meilleure adéquation entre les talents de l’individu et leur rôle social (les meilleures flûtes vont aux meilleurs joueurs)2. L’utilitéSi les institutions permettent de maximiser le bien-être agrégé, si elles permettent la somme de satisfaction la plus élevée pour l’ensemble des sociétaires, elles sont justes. La valeur des choses est fonction de leur utilité, il n’y a pas de valeur intrinsèque des choses ou des êtres.3. Libertarisme- Je suis propriétaire de moi-même. L’individu est souverain et ne peut pas être contraint par une quelconque emprise ou entreprise collective.- Toutes les transactions sont justes si elles sont volontaires. La justice se déduit du respect des droits individuels fondamentaux et du respect des termes initiaux du contrat.- Ce que j’améliore par mon travail devient mien.Le libéralisme politique rawlsien tire les principes de la justice de l’opinion que vont en avoir les acteurs de la société après une délibération impartiale. « Les principes de justice, écrit Rawls, sont (ceux que des) individus libres et rationnels, désireux de favoriser leurs propres intérêts et placés dans une situation initiale d’égalité, accepteraient et définiraient (comme) les termes fondamentaux de leur association » (p. 152-152). Il convient donc que ces principes soient établis à l’issue d’une délibération commune.La singularité de la solution de Rawls est illustrée par un exemple imaginé par le prix Nobel d’économie Amartya Sen dans The Idea of Justice, 2010, p. 12-15. Trois enfants se chamaillent pour une flûte. Anne est la seule à savoir en jouer. Bob est le plus pauvre, il n’a pas de jouets du tout. Clara a travaillé dur pour fabriquer la flûte. À qui doit aller la flûte ? Pour l’utilitariste et pour Aristote, à Anne : son plaisir sera le plus grand, elle sait en jouer. Pour le libertarien, pour Locke (et le marxiste), à Clara : elle a droit aux fruits de son labeur. Pour Rawls, il faudrait que les enfants se mettent d’accord.Antoine de La Taille Mot(s) clés libre(s) : contrat social, A Theory of Justice, libertarisme, Amartya Sen, droit politique, égalité des chances, mérite, libéralisme, philosophie politique, The Idea of Justice
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L'Ecole d'Été Méditerranéenne d'Information en Santé (EEMIS) : Entrepôts de données (11)
/ Canal U/Tice Médecine Santé
/ 21-08-2005
/ Canal-U - OAI Archive
VOLLE Michel
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Intervention de Michel Volle. Les systèmes d'information des entreprises présentent des défauts classiques.OrigineSystèmes d'information et décision en santé : Ecole d'été méditerranéenne d'information en santé (EEMIS), Corte, juillet 2005GénériqueSCD Médecine Mot(s) clés libre(s) : aide à la décision, droits du patient, entrepôt de données, éthique, évaluation, ingénierie de la santé, norme, pratique médicale, qualité des données, rationalité, santé, SI, système d'information
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JPEMA 2009 n26 - Discussion. La vie socioculturelle des seniors et personnes âgées.
/ Canal-U Médecine, CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-09-2009
/ Canal-U - OAI Archive
VOLKOFF Serge, BARNAY Thomas, RISS-COLLY Marie Denise
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7èmes journées pédagogiques d'éthique médicale d'AmiensTitre : La vie socioculturelle des seniors et personnes âgées - discussion.Présidents : Amar LAMARA MAHAMED – Jean TCHAOUSSOFFSerge VOLKOFF – Centre d’Etude de l’Emploi (CREAPT) Paris.Thomas BARNAY : Maitre de Conférence en Sciences Economiques Paris XII Université du Val-de-Marne.Marie Denise RISS-COLLY – Directrice de l’Institut Universitaire Tous Ages Université de Picardie Jules Verne.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : APEEM, droit du travail, éthique, JPEMA 2009, médecin du travail, prévention, travail, vieillissement
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Propriété intellectuelle et nouvelle technologie
/ UTLS - la suite, Mission 2000 en France
/ 16-09-2000
/ Canal-U - OAI Archive
VIVANT Michel
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Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles. Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
/ Mission 2000 en France
/ 21-02-2000
/ Canal-U - OAI Archive
VINEY Geneviève
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Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression. Mot(s) clés libre(s) : accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque, sécurité
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Expressions de la "négritude américaine" dans la poésie de Nicolás Guillén et de Langston Hughes. / Anne Vigne Pacheco
/ Université Toulouse II-Le Mirail SCPAM, Nathalie MICHAUD, Université Toulouse II-Le Mirail
/ 08-02-2013
/ Canal-u.fr
VIGNE PACHECO Ana
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Expressions de la "négritude américaine" dans la poésie de Nicolás Guillén et de Langston Hughes. / Anne Vigne Pacheco. In journée d'étude "Les Amériques noires : identités et représentations", organisée par l'Institut de Recherches Intersites Etudes Culturelles (IRIEC) et l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à Toulouse (IPEAT) de l'Université Toulouse II-Le Mirail, 8 février 2013.La communication d'Anne Vigne Pacheco retrace les trajectoires individuelles et le parcours commun de deux poètes noirs qui furent contemporains, Langston Hughes, américain de New York représentant du courant de la Renaissance de Harlem, l'autre Nicolás Guillén, cubain, acte la naissance du "poème-son". Dans les années 1920-1960, leurs poèmes ont dénoncé la discrimination raciale et les pratiques ségrégationnistes et ont revendiqué la reconnaissance d'une spécificité culturelle noire et métisse, participant ainsi à l'expansion des mouvements afro-américains pour les droits civiques. Mot(s) clés libre(s) : poésie afro-américaine, Mouvement des droits civiques (Etats-Unis), négritude, Nicolás Guillén (1902-1989), Langston Hughes (1902-1967), poésie cubaine
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Le Temps de la nation noire ? Amiri Baraka et la Convention politique nationale noire de Gary (1972) / Lisa Veroni-Paccher
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Claire SARAZIN, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 15-10-2014
/ Canal-u.fr
VERONI-PACCHER Lisa
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Le Temps de la nation noire ? Amiri Baraka et la Convention politique nationale noire de Gary (1972) / Lisa Veroni-Paccher, in colloque "Les Amériques noires : identités et représentations",
organisé par le Pôle Sud-Ouest de l'Institut des Amériques, l'Institut de recherche et études culturelles (IRIEC), l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur
les Amériques à Toulouse (IPEAT) et le laboratoire Cultures Anglo-Saxonnes (CAS), Université Toulouse Jean-Jaurès-campus Mirail, 15-18 octobre 2014. Thématique 4 : Récits identitaires.Le poète, activiste et leader afro-américain Amiri Baraka fut, avec Richard Hatcher et Charles Diggs, un des organisateurs de la Convention politique nationale noire de Gary, dans l'Indiana, en mars 1972. Cet événement est souvent dépeint par les historiens et les chercheurs en sciences politiques comme marquant la fin des Mouvements des Droits civiques et du Black Power ou représentant une voie sans issue dans un contexte politique américain de plus en plus conservateur. Cette communication analyse le rôle d'Amiri Baraka et sa tentative de réunir sous le même toit intégrationnistes, nationalistes et radicaux noirs, dans l'espoir que la convention aiderait à promouvoir un sentiment d'unité et de solidarité parmi les Afro-américains transcendant les clivages idéologiques. Au grand désespoir de Baraka cependant, les délégués de la convention de Gary ne purent se mettre d'accord sur ce qui permettrait de garantir l'indépendance politique noire et l'unité raciale : fallait-il œuvrer en dehors ou au sein des institutions politiques en place ? Malgré ses faiblesses et ses paradoxes apparents, la Convention de Gary, par son envergure et son entreprise de création d'un programme politique spécifiquement noir, fut une expérience stimulante qui permit un instant aux partisans des stratégies de contestation et à ceux qui préféraient les stratégies électorales, de réfléchir ensemble aux alternatives offertes aux Afro-américains pour augmenter leur pouvoir politique. L'héritage d'Amiri Baraka se retrace donc dans les tentatives d'articulation et d'affirmation d'un pouvoir politique indépendant noir dans l'Amérique des années 70 et au-delà. Mot(s) clés libre(s) : Mouvement des droits civiques (Etats-Unis), Amiri Baraka (1934-2014), noirs américains (identité collective)
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