Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier. Modérateurs : Grégoire Mercier (MD), Jean VALCARCEL Doyen Faculté Odontologie Auteur : GDF Suez – Jean Pierre RICO Responsable Grands Projets région Languedoc-Roussillon.En janvier 2010, le Centre Hospitalier de Périgueux a confié à la filiale de GDF COFELY la conception, la réalisation et l’exploitation de sa nouvelle centrale de production thermique à partir de la biomasse. Ce partenariat de 22 ans permettra au Centre Hospitalier de diminuer ses dépenses énergétiques de 40 %, et de réduire de 8 000 tonnes sa production de CO2 par rapport à sa précédente installation. Ce PPP (partenariat public-privé), qui présente à la fois une dimension environnementale, sociétale et économique, s’inscrit totalement dans une vision d’entreprise industrielle qui contribue à des domaines d’action ne relevant pas directement de son cœur d’activité. La santé constitue un axe majeur de la gouvernance du Groupe. Ainsi GDF a signé, le 2 mars 2010, un accord européen relatif à la santé et à la sécurité, qui repose sur huit principes fondamentaux.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, GDF Suez, Montpellier, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Grégoire Mercier (MD), Jean VALCARCEL Doyen Faculté OdontologieAuteur : CHU de Montpellier-Nîmes-Clinique KENVAL - Pierre MARES CHU NîmesA partir d’une enquête menée auprès des professionnels, le CHU a pu définir un programme résultant d’un consensus entre les différents acteurs (CHU, cliniques, hôpitaux) impliqués dans le réseau. Dans le cadre de cette démarche, qui réunit des financeurs, des administratifs et des industriels, les patientes choisissent leur médecin référent pour une période donnée, dans le groupe qui paraît le plus pertinent. Depuis 8 ans, 800 dossiers par an sont examinés. Aucune patiente n’a refusé que son dossier soit présenté en réunion pluridisciplinaire. Le rôle actif des patientes a totalement modifié le mode de fonctionnement des médecins entre eux, car tous se sentent parties intégrantes de l’équipe du CHU. Le réseau améliore la fluidité des relations et contribue à l’efficacité de l’équipe médicale qui entoure les patients.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : CHU de Montpellier-Nîmes, ESP 2010, Ethique, Montpellier, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Grégoire Mercier (MD), Jean VALCARCEL Doyen Faculté OdontologieAuteur : Mutualité Française - Marc ZAMICHIEI Conseiller auprès du Directeur GénéralRésumé : La démarche partenariale est naturelle au sein de la Mutualité Française. Personnes morales de droit privé à but non lucratif, les mutuelles sont indépendantes des pouvoirs publics et des intérêts privés. Elles interviennent dans le domaine de la protection sociale complémentaire, dans un marché concurrentiel. Nous pensons qu’au cœur même de la protection sociale en santé figure la solidarité. C’est pourquoi nous souhaitons que la politique partenariale se développe en respectant la place et le rôle de chaque acteur. A travers les différents partenariats, qui ont pour objectif de permettre à tous d’accéder à la prévention et à des soins de qualité, nous nous efforçons de défendre les valeurs éthiques suivantes, qui sont au cœur de notre projet : combattre l’individualisme ; avoir le souci de l’autre ; respecter sa singularité; permettre son développement ; dépasser l’esprit de chapelle ; contribuer à relier les personnes, groupes et organismes qui œuvrent dans le domaine de la santé.A compter de 2010, le législateur a décidé d’organiser la transparence des liens financiers entre l’industrie et les associations ; cette mission a été confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS). Par ailleurs force est de constater la complexité de la question des PPP (PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ). Si la Mutualité Française n’entend pas s’enfermer dans une position dogmatique, elle ne saurait cependant remettre en cause ni son indépendance, ni le fondement éthique de son action, ni les intérêts de la santé publique. Ce sont là les limites nécessaires de toute la politique partenariale de la Mutualité Française.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, Mutualité Française, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Grégoire Mercier (MD), Jean VALCARCEL Doyen Faculté Odontologie Auteur : Sanofi-Aventis - Didier ACHALME Directeur des Affaires Publiques Languedoc-Roussillon.Résumé : La profession de foi est « Au-delà de son cœur de métier, Sanofi-Aventis accompagne dans leurs actions les professionnels de santé, les acteurs sociaux et économiques dans les régions de France, les patients…Dans tous les cas, nous travaillons en toute transparence et garantissons l’indépendance de nos partenaires ».SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, partenariat, Sanofi-Aventis, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Auteurs : Philippe AUGE : présidents de l’Université Montpellier IHenri PUJOL : président de la Conférence Régionale de Santé du Languedoc-RoussillonCatherine CECCHI : présidente SRSP du Languedoc-Roussillon – Vice-Présidente SFSPSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, PRES, Santé Publique, SFSP, SRSP

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier. Modérateurs : Grégoire M ercier (MD), Jean VALCARCEL (Doyen Faculté Odontologie) Auteurs : Paola KAMMINGA-DIMEGLIO (Avocat-juriste-Enseignant Chercheur Stanford). Résumé : Les clés de réussite d’un Système de Gestion des Conflits Optimale (SGCO) sont les suivantes : · les objectifs du SGCO sont à définir lors des négociations (ex : prévenir les conflits, trouver des moyens d’action, donner des solutions) ; · la structure, c’est-à-dire les procédures à adopter en cas de conflits (ex : médiation, arbitrage, consultation de pairs, etc.) ; · les acteurs (directs et indirects) et les utilisateurs du système ; · les ressources financières et humaines supportant le SGCO ; · les tiers intervenants (ex : qui interviendra pour aider les parties à gérer les conflits ?) ; · la transparence du SGCO ;· l'évaluation et l’adaptation du SGCO.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : conflit, culture, ESP 2010 (Ethique et Santé Publique), médiation, Montpellier, partenariat, SGCO

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Catherine CECCHI : présidente SRSP du Languedoc-Roussillon – Vice-Présidente SFSP.Pierre DUJOLS Professeur des Universités.Auteur : René DEMEULEMESTEER Médecin de Santé Publique.Résumé : Dans le cadre des PPP (partenariat public-privé), il n’existe pas de symétrie entre les acteurs, car l’Etat est investi d’une mission de protection de la santé publique – la population ne supporte en effet plus l’inaction dans certains domaines – alors que les acteurs privés agissent en priorité dans le sens de leurs intérêts. Dans ce contexte, la mise en œuvre de PPP doit tenir compte de plusieurs nécessités, dont la recherche de cohérence entre les messages formulés par les différentes parties, et la conjugaison des valeurs de service public avec la nécessité de faire appel aux ressources privées pour mettre en œuvre les projets. SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : culture, ESP 2010, Ethique, expérience, Montpellier, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Catherine CECCHI : présidente SRSP du Languedoc-Roussillon – Vice-Présidente SFSP.Pierre DUJOLS Professeur des Universités.Auteur : Bertrand GARROS Président INPES.Résumé : Les PPP (partenariat public-privé) posent question car notre regard sur le privé a beaucoup changé. La compréhension des enjeux et des déterminants de santé est aujourd’hui plus large qu’elle n’a été. Ce « succès » de la santé publique multiplie les désirs d’un nombre croissant d’acteurs d’entrer dans le champ de la santé. Ainsi est-il désormais fait référence à un « marché de la prévention ». Doit-on parler de partenariat, de collaboration ou de contractualisation ? Les partenariats doivent reposer sur les principes suivants : éthique et respect de la personne (patients et professionnels), afin d’équilibrer les relations entre les parties ; éthique et démocratie, qui impliquent transparence, partage d’informations, concertation et gestion des conflits ; éthique et solidarité / universalité. SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : culture, ESP 2010, Ethique, expérience, Montpellier, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Catherine CECCHI : présidente SRSP du Languedoc-Roussillon – Vice-Présidente SFSP.Pierre DUJOLS Professeur des Universités.Auteur : Didier-Roland TABUTEAU Vice-Président SFSP, Responsable Santé Publique Sciences Politique – Paris, Résumé : La tension entre le public et le privé est exacerbée dans le secteur de la santé, car le système de santé français est le plus privatisé de la plupart des pays comparables. Cette réalité s’observe dans les trois grands champs d’intervention sur la santé (prestataires, financeurs et experts), et complexifie considérablement les relations public-privé. Dans ce contexte, se pose la question de la neutralité de l’action des pouvoirs publics. En matière de santé, cette question revêt une triple dimension (efficacité, crédibilité et légitimité de la décision sanitaire). Cette prise de décision est d’autant plus délicate qu’elle est extrêmement partagée entre l’autorité politique et l’expertise. Ainsi un cadre déontologique doit être défini a priori pour assurer un juste équilibre entre les parties. La déontologie est importante, car je ne crois pas à l’indépendance de l’expertise. En outre je suis convaincu que l’absence de monopole d’expertise est le meilleur système pour mettre en contradiction les expertises. Dans le secteur de la santé, plus de 10 000 experts interviennent directement dans les processus de décision. Il faut garantir l’indépendance de l’expertise, sans oublier que les pouvoirs publics conservent la responsabilité de la décision, en veillant à sa neutralité.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : culture, ESP 2010, Ethique, expérience, Montpellier, partenariat, Santé Publique

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier. Modérateurs : Ginette DURAND GORRY : Praticien Hospitalier (PH), Jean Louis BALMES : Professeur des Universités Auteurs : François VIALLA : Professeur Droit de la Santé - MontpellierRésumé : L’utilisation du mot « éthique » dans l’intitulé de ce séminaire traduit une mutation de la société au cours de ces dernières décennies, liée à la recherche d’un impératif entraînant un effritement de plus en plus marqué des carcans disciplinaires ; celui-ci s’appelle, dans la loi HPST, un décloisonnement disciplinaire, qui est désormais doublé d’un décloisonnement fonctionnel et structurel dans le champ de la santé. L’OMS définit la santé comme un état de complet bien-être, qui ne se limite pas à une absence de maladie. Le bien-être social fait donc partie de la santé ; il faut donc décloisonner pour parvenir à ce bien-être. Dans le champ de la santé, il nous faut échanger et dialoguer.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : contractualisation, ESP 2010, Ethique, Montpellier, partenariat, PRES, Santé Publique, SFSP, SRSP