Journée thématique de l’espace éthique hospitalier et universitaire de Lille Mardi 18 novembre 2014 Corps–esprit ? Que soignons-nous ? Qui soignons -nous ?1ère session : Comprendre l’unité du sujet Comprendre le rapport au corps et à l’esprit dans nos sociétés contemporaines Laura LANGE, Doctorante en philosophie, chargée de mission à l’espace éthique Rhône-Alpes. Retrouver l’épaisseur de l’homme par le corps. Catherine LE GRAND-SEBILLE, Maître de conférence en socio-anthropologie de la santé, Université Lille 2. La construction imaginaire de la santé Roberto POMA, Professeur de philosophie et d’histoire de la médecine, université Paris 12.    ECHANGES (20 mn)   Modérateurs : Pierre VALETTE, médecin. Annie DEVULDER, Cadre supérieur de santé Espace Ethique Hospitalier et universitaire de LilleLivret des résumés 2014
Mot(s) clés libre(s) : corps, éthique médicale, esprit, soins

Les données numériques sont devenues un tel enjeu économique et sociétal que la question du statut juridique des systèmes algorithmiques se pose de plus en plus. Le droit peut-il apporter des solutions pour pallier les failles autour de ces questions ? Célia Zolynski partage son point de vue avec nous dans cet épisode du podcast Interstices.
Mot(s) clés libre(s) : données numériques, systèmes algorithmiques, droit du numérique, intelligence artificielle, enjeux juridiques, éthique

Titre : ELES 2011 – Dossier médical et autonomie du patient.Intervenant(s) : Agata ZIELINSKI (Professeur agrégé de Philosophie)Résumé : Le dossier médical, de partagé à personnel, les hésitations de la dénomination montrent un paradoxe.• Le dossier médical devait initialement s’appeler « partagé » (entre les professionnels de santé). Il est finalement devenu « personnel », mettant au centre le pouvoir du patient.• Quelle est la finalité du DMP : la coordination des soins (« améliorer le suivi médical, la coordination et la qualité des soins »), ou l’autonomie du patient ?Pour être réellement autonome, il ne suffit pas d’exprimer un choix,• il faut que ce choix soit informé,• que les informations soient comprises,• que les conséquences aient été évaluées : que le sujet ce soit projeté dans ce que cela implique pour lui,• et qu’il soit prêt à assumer d’être à l’origine de son choix = responsabilité.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors de la 9ème Rencontre Lorraine d'Éthique de la Santé, le jeudi 13 octobre 2011 à la Faculté de Médecine de Nancy Amphithéâtre LepoisOrganisé par l’Espace Lorrain d'Éthique de la Santé (ELES) sur le thème : le Dossier Médical Personnel (DMP), accès, partage, secret…Enjeux Ethique. Modérateurs : Xavier DUCROCQ (Président de l’Espace Lorrain d’Ethique de la Santé (ELES), Service de neurologie du CHU de Nancy) et Claudio BACCARO (praticien hospitalier au CH de Bar le Duc et membre du Bureau de l’ELES).  Réalisation, production : Canal U/3S Mots clés : ELES 2011, éthique, santé, DMP, autonomie
Mot(s) clés libre(s) : autonomie, DMP, ELES 2011, éthique, santé

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Grégoire Mercier (MD), Jean VALCARCEL Doyen Faculté OdontologieAuteur : Mutualité Française - Marc ZAMICHIEI Conseiller auprès du Directeur GénéralRésumé : La démarche partenariale est naturelle au sein de la Mutualité Française. Personnes morales de droit privé à but non lucratif, les mutuelles sont indépendantes des pouvoirs publics et des intérêts privés. Elles interviennent dans le domaine de la protection sociale complémentaire, dans un marché concurrentiel. Nous pensons qu’au cœur même de la protection sociale en santé figure la solidarité. C’est pourquoi nous souhaitons que la politique partenariale se développe en respectant la place et le rôle de chaque acteur. A travers les différents partenariats, qui ont pour objectif de permettre à tous d’accéder à la prévention et à des soins de qualité, nous nous efforçons de défendre les valeurs éthiques suivantes, qui sont au cœur de notre projet : combattre l’individualisme ; avoir le souci de l’autre ; respecter sa singularité; permettre son développement ; dépasser l’esprit de chapelle ; contribuer à relier les personnes, groupes et organismes qui œuvrent dans le domaine de la santé.A compter de 2010, le législateur a décidé d’organiser la transparence des liens financiers entre l’industrie et les associations ; cette mission a été confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS). Par ailleurs force est de constater la complexité de la question des PPP (PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ). Si la Mutualité Française n’entend pas s’enfermer dans une position dogmatique, elle ne saurait cependant remettre en cause ni son indépendance, ni le fondement éthique de son action, ni les intérêts de la santé publique. Ce sont là les limites nécessaires de toute la politique partenariale de la Mutualité Française.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, Mutualité Française, partenariat, Santé Publique

7èmes journées pédagogiques d'éthique médicale d'Amiens. JPEMA 2009 Amiens. Thème : Ethique et vieillissement.Titre : Spécificités pathologiques et risque des explorations agressives.Résumé : La principale difficulté réside en ce que tout acte surtout agressif doit faire l’objet d’une réflexion éthique indissociable de l’activité médicale, prenant en compte certaines limites que devrait raisonnablement imposer la nature au thérapeute.Intervenant : Florence WOERTH - Chef du pôle de Gérontologie clinique – CH Senlis.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : APEEM, diagnostic, éthique, évaluation gériatrique multidimentionnelle, explorations invasives, JPEMA 2009, morbidité, vieillissement

Point de vue pour le débat sur les nanotechnologies de Claude Weisbuch Alors qu'elles étaient associées au départ à des espoirs de percées majeures dans la plupart des secteurs scientifiques, technologiques et économiques, les nanotechnologies deviennent l'objet de critiques radicales, certains en appelant même à un moratoire sur ces recherches. Il convient d'en débattre publiquement, en commençant par rappeler certains faits de base: 1. Le concept de nanotechnologie a pris son essor a cause du programme américain conçu pour redonner un élan aux disciplines physico-chimiques, laissées en plan aux USA par la priorité donnée à la biologie par le parlement américain. 2. Il faut rappeler la différence entre nanosciences et nanotechnologies. La nanoscience vise à l'exploration des phénomènes nouveaux apparaissant aux dimensions nanométriques, les nanotechnologies à leur mise en oeuvre dans des produits, ces phénomènes nouveaux ayant des origines physiques très variées. Une différence majeure apparaît immédiatement: alors qu'en nanoscience l'objet nanométrique est tout a fait digne d'intérêt, pour les applications il faut ramener ces propriétés nouvelles à l'échelle humaine pour l'utilisateur. Par exemple, une molécule unique peut être passionnante et faire l'objet de nombreux travaux de recherche, elle ne sert à rien toute seule. 3. Il n'y a pas de nanotechnologie définie en tant que telle, mais un patchwork de technologies très disparates suivant les domaines, et l'impact de l'échelle du nanomètre peut être très général ou très spécialise. Ayant défini très rapidement les nanotechnologies, on peut alors essayer d'analyser les incertitudes et risques associés aux nanotechnologies. Un premier point: en général, les risques associés aux aspects nouveaux des nanotechnologies sont bien sûr à traiter de la même manière que toute les autres activités scientifiques, technologiques, industrielles (qui ne sont pas en butée par rapport a ce qu'il conviendrait de faire, on peut en convenir !):protection des opérateurs lors de l'élaboration, identification des risques (dangerosité et exposition) des utilisateurs, recyclage des objets en fin de vie. La polémique sur la nanotechnologie/les nanotechnologies vient de ce que les critiques radicaux disent qu'elles ne sont pas de même nature que les autres, et n'exposent pas aux mêmes risques, et que le paragraphe ci-dessus ne s'applique pas: 1. on ne voit pas les objets des nanotechnologies. Dans la plupart des cas, en fait, ces objets ne seront pas accessibles sous leur forme divisée, nanométrique, mais dans un matériau système a l'échelle humaine, bien visible: circuit intégré en nanoelectronique, matériau composite à très haute résistance, matériau pour turbines à haute température, matrice nanométrique pour purification ou dessalement de l'eau, biopuces pour diagnostic médical, ... 2. Les éléments nanométriques vont partout, et donc dans des endroits ou ils sont dangereux, par exemple les organes du corps humain. Ceci n'est vrai lors de l'utilisation que pour les médicaments et les cosmétiques ou l'efficacité nouvelle est apportée par l'utilisation de la matière divisée. En ce qui concerne les médicaments, on est dans une situation ou il faut effectivement étudier ce qui serait des effets secondaires, puisque le médicament irait ailleurs que la ou on souhaite qu'il aille. Ceci est la définition même des effets secondaires des médicaments, et la longue procédure habituelle de validation des médicaments est tout à fait adaptée à prendre en compte la spécificité des nanomédicaments. En ce qui concerne les cosmétiques, les tests habituels sont certainement à faire évoluer, avant la mise sur le marché. Les académies britanniques, poursuivant les travaux de leur remarquable rapport sur les potentiels et risques de nanotechnologies, appelent de leurs voeux une publication transparente des tests effectués par et pour les industriels. C'est certainement une excellente recommandation (on pourrait aussi le réclamer pour d'autres produits....). D'autres possibilités d'exposition à des nanoparticules existent lors de l'élaboration et de la dégradation. Lors de l'élaboration, avant la mise en oeuvre dans des objets macroscopiques, il faut savoir que l'on sait manipuler des substances autrement plus dangereuses dans l'industrie. Le problème sera là de mettre en oeuvre des nouvelles réglementations adaptées tenant compte de la dangerosité et du risque d'exposition, avec aussi des moyens de mesure et de contrôle. Pour ce qui est de la dégradation, on entre ici dans un problème important, urgent, pour tous les secteurs industriels existant. Nous avons de fortes lacunes dans l'analyse du cycle de vie des matériaux. Les critiques radicaux nous affirment que les nanomatériaux ne se dégraderont pas dans l'environnement. Rien ne permet de l'affirmer, ni le contraire d'ailleurs (comme pour beaucoup de produits fabriques de manière massive aujourd'hui). Ce que la nature nous montre, par contre, c'est que la dégradation de nombreux matériaux minéraux ou biologiques n'aboutit pas à des nanostructures se promenant librement. Il y a dans ce domaine de la dégradation des matériaux (nanos ou non) un grand domaine scientifique à maîtriser. 3. Les nanotechnologies permettront d'entrer dans des domaines ou il ne faut pas aller ( la maîtrise du vivant et le rêve/cauchemar de l'immortalité, le contrôle de l'individu par des nanorobots qu'on lui injecte à son insu), ou peuvent permettre in-fine la destruction de la planète par l'émergence d'une intelligence collective de nanoobjets auto reproducteurs qui échapperaient au contrôle de leurs créateurs dans une furie destructrice. On est la en pleine science fiction, avec zéro science et 100% de fiction. Ces phantasmes viennent de non scientifiques (romanciers, princes héritiers, ...) ou de scientifiques non-spécialistes (extrêmement souvent des informaticiens et roboticiens)ne connaissant pas les bases de la biologie, de la neurologie, de la chimie, de la physique, de la théorie de l'information, qui permettent de montrer simplement l'impossibilité de telles réalisations. Les nanotechnologies permettront plus sérieusement d'accéder à des connaissances qui poseront des problèmes accrus en matière de protection des libertés individuelles, en facilitant très largement des techniques aujourd'hui encore limitées: empreintes génétiques des individus, fichage informatique, ... Ces dangers existent déjà aujourd'hui, et il faudra d'une part veiller a la bonne application des protections individuelles prévues, d'autre part à la définition de nouvelles protections lorsque des risques nouveaux apparaîtront (à ce sujet le comite national d'éthique montre que l'on ne peut émettre de recommandations que sur des questions bien identifiées, et pas sur des sujets généraux). Il est certainement utile d'en débattre. Résumé de Claire Weill Le risque de ne pas savoir de quoi on parle Il y a une quinzaine d'années, l'apparition de la microscopie à champ proche a permis de « voir » et manipuler des atomes individuels. Depuis, l'industrie de la microélectronique a poursuivi sa démarche de miniaturisation conduisant à la fabrication de matériaux structurés à des échelles inférieures au millième de millimètre (micron). Ces approches respectivement ascendantes et descendantes pour l'étude de la matière ont légitimement ouvert de nouvelles voies pour la recherche scientifique à l'échelle du nanomètre, le millionième de millimètre. Parallèlement des développements industriels ont mis à profit ces deux approches. Dès lors, plusieurs facteurs concourent à la très grande instabilité des discours sur les « nanotechnologies » et les « nanosciences » aujourd'hui dans les media, voire même des informations dans des publications dans des revues spécialisées, y compris scientifiques : la science dont il s'agit est récente et une grande partie des développements industriels sont encore balbutiants et pour une grande part confidentiels. Du fait des promesses considérables formulées sur les potentialités des nanotechnologies dans les domaines de la santé, de l'énergie, de l'environnement, du traitement de l'information…, des moyens financiers très importants et en forte croissance ont été investis dans la recherche fondamentale et appliquée dans tous les pays industrialisés depuis 2000. Ces promesses sont à la mesure des impasses dans lesquelles se trouvent nos sociétés, dont l'impasse écologique (épuisement des ressources fossiles et ponction excessive des ressources renouvelables, changement climatique…). Ces promesses démesurées se sont nourries d'abus de langages, de glissements sémantiques, d'assertions peu, voire pas du tout étayées. Ainsi, pour les besoins de la cause, des pans entiers de certains champs scientifiques ont été rebaptisés « nanos ». Les sciences physiques, chimiques biologiques et de l'information investissent désormais l'échelle du nanomètre. Ceci ne signifie pas pour autant l'automaticité de synergies entre les développements technologiques issus de leurs applications éventuelles. Or, un tel argument a été largement utilisé, en regroupant les synergies annoncées sous le vocable inapproprié et trompeur de « convergence ». Celui-ci a néanmoins le mérite d'évoquer la notion de projets, ceux des différents lobbies qui ont construit puis promu le développement des nanotechnologies. Notons en outre qu'il est absurde de penser qu'un champ scientifique se définirait par une échelle de taille, or on n'hésite pas à parler de « nanoscience ». Enfin, le nanomètre n'est pas, et de loin, la plus petite échelle de la matière investie historiquement par les scientifiques, qu'il s'agisse des physiciens des particules ou des chimistes moléculaires. Le fantasme de manipuler des atomes tels les éléments d'un lego a été véhiculé par plusieurs ouvrages de science fiction aux Etats-Unis à caractère prophétique, voire apocalyptique (E. Drexler, « Engines of creation », Engins de création, 1986 ; M. Crichton, « Prey », La proie, 2002). Ceux-ci ont donné l'illusion au lecteur qu'il pouvait comprendre, voire palper par la pensée ce qui se jouait à l'échelle atomique. Ce fantasme fait fi toutefois des lois de la physique quantique, qui compliquent considérablement la donne. Il introduit également une confusion entre l'approche scientifique et celle de l'ingénieur. Il apparaît donc urgent de déconstruire un certain nombre de discours et de s'attacher à davantage de rigueur dès lors que l'on évoque la science et les développements technologiques qui se déroulent à l'échelle du nanomètre, et ce dans l'intérêt de tous : politiques, citoyens, scientifiques et industriels. Les risques sanitaires, environnementaux et éthiques des nanomatériaux Les nanomatériaux présentent pour les autorités publiques des difficultés spécifiques. Déjà commercialisés dans des produits, les nano - objets sont susceptibles de diffuser dans l'environnement de multiples manières et sous des formes variées (nanoparticules libérées par exemple lors de l'usure de matériaux renforcés comme les pneus verts) et de pénétrer dans le corps humain par les voies respiratoires ou par la peau (crèmes solaires). Or, les modes de production des nanoparticules en laboratoire tout comme en milieu industriel sont loin d'être stabilisés. En outre, on ne dispose pas aujourd'hui de méthodes satisfaisantes permettant d'avoir accès à leurs caractéristiques structurales, réactives, et par voie de conséquences à leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques. Par suite, nous sommes encore très loin d'une harmonisation des normes à l'échelle internationale, pourtant nécessaire dans le contexte de la mondialisation du commerce. Le cadre réglementaire européen couvre en théorie les nanoparticules, isolées ou insérées dans des produits, sans toutefois les prendre précisément en compte. En particulier, le règlement sur les substances chimiques en passe d'être adopté en Europe, REACH, pourrait encadrer les risques liés aux nanoparticules en introduisant des critères de dangerosité tels que la forte réactivité potentielle due à leur très grand rapport surface sur volume et la diffusion potentielle dans le corps humain. Cependant, les outils juridiques resteront inefficaces aussi longtemps que des techniques de caractérisation des nanoparticules sur l'ensemble de leur cycle de vie – encore une fois, de quoi parle-t-on ? – ne seront pas accessibles aux régulateurs. L'étude, et par conséquent l'optimisation ab initio, du cycle de vie de certaines substances chimiques ou nanoparticules se heurte également à des problèmes méthodologiques majeurs. A cet égard, la production et la diffusion non contrôlée de nanoparticules pourrait être source de dommages pour lesquels l'imputation de la responsabilité est difficile, faute de tracabilité possible. Le développement industriel contrôlé et responsable des nanoparticules ne se fera donc pas sans franchir au préalable certaines étapes. Ceci exigera des efforts aussi bien des autorités publiques que des acteurs économiques, en particulier pour assurer l'existence et le maintien de ressources suffisantes en experts toxicologues et écotoxicologues dans leurs sphères respectives. Les questions éthiques associées à certains développements potentiels issus de nanotechnologies sont similaires à celles que posent des technologies existantes - en termes de protection de données privées notamment, mais aussi de brevetabilité du vivant, si l'on considère que les nanotechnologies recouvrent une partie des biotechnologies. Certes, les risques pourront être amplifiés par l'augmentation des capacités de stockage et de traitement de l'information qu'apporte la miniaturisation de la microélectronique, qui est d'ailleurs loin d'approcher l'échelle nanométrique. Cependant, l'arbre cachant souvent la forêt, certains usages de dispositifs non nanométriques mais rebaptisés « nano », comme l'utilisation de puces ADN, pourraient fragiliser les systèmes de santé des pays industrialisés, et accentuer encore s'il en était besoin les inégalités avec les pays en développement. Ainsi, l'exploitation de tests génétiques à fins de thérapies préventives personnalisées pourrait provoquer, si elle s'avérait fondée scientifiquement, l'apparition de traitements extrêmement onéreux inaccessibles au Sud et conduisant au Nord, soit à une augmentation considérable des coûts de santé publique, soit à une médecine à deux vitesses. Les nanotechnologies exemplifient une difficulté majeure pour nos sociétés technologiques : celle des rythmes différents Le développement de technologies conduisant à la mise sur le marché de nouveaux produits et systèmes s'effectue à un rythme si rapide qu'il ne permet pas aux Etats d'encadrer à temps les risques associés, lorsque cela est possible. En outre, les autorités publiques ne peuvent assumer seules la charge de développer les moyens techniques à cet effet. Par ailleurs, le paysage des risques avérés et potentiels qui résultent des activités économiques devient inextricable à un tel point que le gestionnaire de risques, en situation d'arbitrage impossible, se trouve confronté à des dilemmes sans fin. Le niveau d'indécidabilité augmentant, les gouvernements ont de plus en plus recours à des consultations de citoyens, afin d'estimer l'appréhension par la société de risques liés à des technologies émergentes. Ces nouveaux instruments de nos démocraties techniques, aussi intéressants et séduisants soient-ils soulèvent toutefois des questions difficiles. Ils ne pourront en particulier être utiles pour la progression des débats sur les questions aussi larges que disparates regroupées aujourd'hui sous le vocable de nanotechnologies qu'en sériant les problèmes. D'un autre côté, les bénéfices de technologies émergentes conduisant à des innovations radicales ne seront perceptibles bien souvent qu'à moyen ou long terme. Pour ce qui concerne les nanotechnologies, des pistes très intéressantes se dessinent dans le domaine médical, celui des économies d'énergie (lampes basse consommation, piles à combustibles, matériaux plus légers et plus résistants), du traitement des eaux et de la remédiation des sols. Il importe toutefois de garder à l'esprit que leur exploitation ne pourra survenir que dans les prochaines décennies, durant lesquelles les contraintes qu'exerce l'homme sur la planète s'intensifieront. A cet égard, un des risques politiques majeurs associé à l'engouement pour les nanotechnologies serait d'entretenir l'illusion que des solutions purement technologiques pourraient permettre de diminuer ces contraintes de manière significative à un horizon temporel pertinent.
Mot(s) clés libre(s) : biopuce, éthique, innovation technologique, miniaturisation, nanomatériaux, nanosciences, nanotechnologies, protection de l'environnement, risque sanitaire, science des matériaux

Intervention de Michel Volle. Les systèmes d'information des entreprises présentent des défauts classiques.OrigineSystèmes d'information et décision en santé : Ecole d'été méditerranéenne d'information en santé (EEMIS), Corte, juillet 2005GénériqueSCD Médecine
Mot(s) clés libre(s) : aide à la décision, droits du patient, entrepôt de données, éthique, évaluation, ingénierie de la santé, norme, pratique médicale, qualité des données, rationalité, santé, SI, système d'information

7èmes journées pédagogiques d'éthique médicale d'AmiensTitre : La vie socioculturelle des seniors et personnes âgées - discussion.Présidents : Amar LAMARA MAHAMED – Jean TCHAOUSSOFFSerge VOLKOFF – Centre d’Etude de l’Emploi (CREAPT) Paris.Thomas BARNAY : Maitre de Conférence en Sciences Economiques Paris XII Université du Val-de-Marne.Marie Denise RISS-COLLY – Directrice de l’Institut Universitaire Tous Ages Université de Picardie Jules Verne.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : APEEM, droit du travail, éthique, JPEMA 2009, médecin du travail, prévention, travail, vieillissement

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Ginette DURAND GORRY Praticien Hospitalier (PH), Jean Louis BALMES Professeur des Universités Auteurs : Laurent VIZIER (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)Résumé : Il y a quelques décennies, la santé individuelle dominait les perspectives de santé publique. Il était d’usage de regretter la faiblesse de la culture de la santé publique. Aujourd’hui, la situation a changé. La force de la santé publique contemporaine est due à l’avènement d’« affaires de santé publique », comme celle du sang contaminé. L’éthique ne se limite pas qu’au bon sens, car elle doit être formulée comme un questionnement complexe. En outre, force est de constater – en étant très bref – que l’éthique et la politique sont très comparables, puisque toutes deux consistent à faire des choix et à organiser une délibération en fonction d’un bien recherché. La santé publique revêt une dimension éthique puisqu’il n’existe pas une voie univoque qui permettrait de passer des savoirs scientifiques aux décisions politiques. Il n’y a éthique que parce que l’on considère que plusieurs choix sont possibles. Les deux préalables que je viens de mentionner vont me permettre d’appréhender les trois questions suivantes : - la normativité de la santé publique - la justice sociale - la place de l’individu contemporain et démocratiqueSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, partenariat, PRES, Santé Publique, SFSP, SRSP

Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique.
Mot(s) clés libre(s) : biodiversité, commerce des gènes, Convention de Rio, développement durable, diversité biologique, économie de l'environnement, éthique, propriété du vivant, ressource biologique