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Experts 2010 B - La propriété industrielle : un enjeu de taille
/ CERIMES, Canal-U Médecine
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
BAUJOIN Florence
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin).Comment protéger une oeuvre de l'esprit : quels sont les prérequis, les conditions de validité et les durées de protection pour les dessins et modèles, les marques et les brevets ?Pourquoi et comment la valoriser la propriété industrielle?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, école régionale des avocats du grand-est, faculté de Médecine de Reims, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 D - La protection du design
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DEBUCHY Carole
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, convention de Berne, dessin et modèle, droit d'auteur, faculté de Médecine de Reims, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
MOATTY Myriam
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel du 3 janvier 2008 du code de la consommation qui sanctionne les "pratiques déloyales".Plusieurs manières de mener des actions : Le cumul d'action en contrefaçon et d'action en concurrence est possible à condition de "caractériser l'existence de faits distincts". Mais comment définir cette notion ?Action en concurrence déloyale sans action en contrefaçonAutres cas : atteint au nom commercial, à la dénomination sociale, à l'enseigne, le dénigrement, débauchage de salariés d'un concurrentPour toutes ces actions Maître Myriam MOATTY vous donne des exemples d'affaire (Bottega Veneta/ Le Tanneur, Hugo Boss, Puma, la Redoute etc...)Pour aller plus loin : http://www.legifrance.gouv.frSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, concurrence déloyale, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, faculté de Médecine de Reims, loi Chatel, propriété intellectuelle
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RMJCA N1 - Discours introductif du Pr. Bernard
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 15-05-2009
/ Canal-U - OAI Archive
BERNARD Mary-Hélène
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Introduction à la Manifestation de la Vérité, du 15 Mai 2009, sous la présidence de Monsieur Pascal CHAUX. Mot(s) clés libre(s) : Faculté de Médecine de Reims, Manifestation de la Vérité, ouverture
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RMJCA N10 - La Vérité aux Assises
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 15-05-2009
/ Canal-U - OAI Archive
ANAGNOSTIDES Jean-Georges
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Le docteur Jean-Georges ANAGNOSTIDES explique qu'aux Assises est jugée une Vérité à Degré qui peut amener à la possibilité d'Appel. Mot(s) clés libre(s) : chirurgien, Faculté de Médecine de Reims, légiste, Manifestation de la Vérité
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RMJCA N11 - 20 ans après : les limites du progrès
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 15-05-2009
/ Canal-U - OAI Archive
BENEY Jean-Marie
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Le Procureur Général près la cour d'appel de Dijon, expose les limites du progrès 20 ans après la découverte du génotypage. Mot(s) clés libre(s) : Faculté de Médecine de Reims, limites, Manifestation de la Vérité, Procureur Général
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RMJCA N12 - Epilogue
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 15-05-2009
/ Canal-U - OAI Archive
THIEL Gilbert
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Le Premier Juge d'Instruction, Monsieur Gilbert THIEL, nous propose un épilogue pour conclure sur la Manifestation de la Vérité qui a eu lieu le 15 Mai 2009, à la Faculté de Médecine de Reims. Mot(s) clés libre(s) : Epilogue, Faculté de Médecine de Reims, Juge d'Instruction, Manifestation de la Vérité
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RMJCA N2 - Introduction par Mr Pascal CHAUX
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 15-05-2009
/ Canal-U - OAI Archive
CHAUX Pascal
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Introduction à la Manifestation de la Vérité, du 15 Mai 2009, par Mr Pascal CHAUX Mot(s) clés libre(s) : Faculté de Médecine de Reims, introduction, Manifestation de la Vérité
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RMJCA N3 - Définition : Manifestation de la Vérité?
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 15-05-2009
/ Canal-U - OAI Archive
FORNES Paul
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Le docteur Paul FORNES donne une définition de la Manifestation de la Vérité à travers son point de vue de médecin légiste Mot(s) clés libre(s) : Faculté de Médecine de Reims, Manifestation de la Vérité, point de vue d'un médecin légiste
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RMJCA N4 - De la scène de crime à la preuve génétique - Police Nationale
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 15-05-2009
/ Canal-U - OAI Archive
THIEBEAUX Emile, CHABAUD Franck
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Les Commandants Franck CHABAUD et Emile THIEBEAUX, nous explique quelles sont les différentes démarches à suivre sur les lieux d'un crime, en décrivant les étapes de la pénétration sur les lieux. Mot(s) clés libre(s) : Faculté de Médecine de Reims, Manifestation de la Vérité
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