Nouveautés
Recherche simple :
Accueil
Documents
Pédagogie
Thèses
Publications Scientifiques
Multi-formats
Pédagogie > Recherche par mots-clefs en fr
  • Nouveautés
  • Recherche avancée
  • Recherche thématique UNIT
  • Recherche thématique
  • Recherche par établissements
  • Recherche par auteurs
  • Recherche par mots-clefs
Mots-clefs > J > juridiction internationale
Niveau supérieur
  • 1 ressource a été trouvée.
  |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
Tri :   Date Editeur Auteur Titre

L'internationalisation du droit pénal

/ Mission 2000 en France / 07-11-2000 / Canal-U - OAI Archive
KOERING-JOULIN Renée
Voir le résumé
Voir le résumé
1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre.
Mot(s) clés libre(s) : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale
 |  Accéder à la ressource

rss |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
© 2006-2010 ORI-OAI