La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
Mot(s) clés libre(s) : réticence dolosive, obligation d'information, obligation précontractuelle d'information, information, dol, silence, article 1112-1, article 1137

L’économie est dépendante de deux énergies principales : le travail et le capital. On peut distinguer trois grandes catégories de rémunération : - la rémunération du marché actions ; - la rémunération moyen-long terme définie par le marché obligataire ; - la rémunération court-terme, essentiellement dictée par la Banque Centrale.
Mot(s) clés libre(s) : revenu, obligations, placement, marché actions, dividende, marché monétaire

Cours international francophone de vaccinologie.Titre : CIF vaccinologie 2011 - Prévention vaccinale, savoir expliquer et convaincre.Intervenant : Daniel FLORETRésumé : 29 mars 2011 - cours 09.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du DIU de vaccinologie le mardi 29 mars. Hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce - Ecole du Val-de-Grâce.Organisé avec le partenariat de l’UNF3S/UMVF et le FSP mère - enfant du ministère des affaires étrangères.Réalisation, production : Canal U/3S.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : CIF vaccinologie 2011, CNAMTS, couverture vaccinale, INPES, obligation vaccinale, prévention, vaccinologie

Titre : SFSP Lille 2011 – La politique vaccinale en situation controversée durableIntervenant(s) : Torny DidierRésumé : Après une longue période durant laquelle la politique vaccinale a été définie en France sous forme d'obligations, le vaccin antigrippal ouvre en 1969 la voie d'une recommandation à destination des professionnels de santé et de la population. Ce premier exemple sera suivi de nombreux autres (coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole...), la couverture vaccinale n’étant aujourd’hui que peu corrélée à son statut règlementaire. Il ne s’agit plus de contraindre à la vaccination, mais désormais de convaincre de ses bienfaits. Cette conviction se fonde en particulier sur l'usage d'une expertise officielle, aujourd'hui incarnée par le Haut Conseil de Santé Publique et plus spécifiquement l'une de ses commissions spécialisées, le Comité Technique des Vaccinations (CTV). Trois évolutions majeures caractérisent la complexification de cette expertise dans la période contemporaine.1/ Une contrainte d’évaluation continue : l’accélération des innovations vaccinales des firmes, la multiplication des données de pharmacovigilance et d’épidémio-surveillance obligent à réexaminer régulièrement son bien-fondé.2/ Une contrainte de justification publique : les avis s’appuient sur des travaux et données cités, des longs rapports de groupe de travail sont rendus publics, les déclarations d’intérêts des experts sont publiques, les avis minoritaires apparaissent.3/ Une contrainte de mise en œuvre : certaines conditions sont nécessaires pour assurer sa faisabilité (disponibilité des vaccins, données d’interaction), d’autres pour sa validité (prix des vaccins, plan nationaux, taux de couverture dans les populations visées)Ces trois contraintes amènent à une mise en débat continue de la politique vaccinale, à l’intérieur des structures d’expertise et, parfois, dans des arènes professionnelles, voire dans l’espace public. La recommandation vaccinale ne se situe donc plus dans un univers consensuel, mais durablement controversé dans lequel la portée et les limites de l’expertise sont redéfinies.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : les expertises en santé publique. Session : place de l’expertise dans l’aide à la décision en matière de politique vaccinale. Animation : François BOURDILLON (SFSP). Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, expertise, vaccination, politiques publiques, obligation, rougeole, HPV, hépatite B, controverses-expertises
Mot(s) clés libre(s) : controverses-expertises, expertise, hépatite B, HPV, obligation, politiques publiques, rougeole, santé publique, SFSP Lille 2011, vaccination

Cours donnés dans le cadre de l'unité de valeur juridique du MASTER Santé Publique et Environnement par Madame Eliane Toussaint. Eliane Toussaint après des études de Droit à Nancy est directeur d'hôpital et actuellement en poste à la DHOS au ministère de la Santé. Origine Faculté de Médecine, Université Henri Poincaré Nancy I, 2006 Générique Direct depuis le laboratoire SPI-EAO.
Mot(s) clés libre(s) : droit, information, information du patient, médecine, obligation du médecin