La responsabilité juridique est avec la personne juridique, la propriété et le contrat, l'un des quatre piliers des systèmes juridiques contemporains qu'il nous soit permis de connaître. Rapprocher cette responsabilité des concepts de " risque " (concept ancien, mais constamment revisité) et de " précaution " (dans la formulation moderne du principe du même nom), c'est, d'une certaine manière, tenter d'analyser comment les hommes ont convenu de traiter juridiquement les dommages subis par certains d'entre eux ou par la collectivité tout entière. Pour tenter de retracer l'histoire de l'une des clauses essentielles du contrat social des sociétés modernes, il convient de rappeler que la prise en compte du risque dans le droit de la responsabilité a été un fantastique outil de progrès social - c'est la question des accidents du travail qui a été au centre des débats initiaux - et un facteur de renouvellement profond du concept même de responsabilité . Cet édifice à peine stabilisé est aujourd'hui " bousculé " par l'irruption, parfois mal comprise et mal traduite, du concept de " précaution ", d'origine anglo-saxonne. Cette nouvelle étape s'inscrit-elle dans l'évolution précédemment décrite ? Traduit-elle, au contraire, une nouvelle perception du rapport des hommes aux dommages qu'ils causent ou qu'ils subissent ? Les théoriciens du droit aussi bien que les assureurs, les " responsables " comme les " coupables ", les politiques autant que les citoyens, doivent contribuer à répondre à ces questions.

Présentation : M.A.Lucas, Professeur (Droit - Nantes) Table ronde : A.Delamotte (UMVF), M.Dupuis, Professeur (Droit - Lille 2), E.Vitalis (AUNEGE), G.Touzot (UNIT) Question de la salle et réponses des intervenants
Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T

Mot(s) clés libre(s) : access to medicinal product, droit de la santé, drug product, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, IPR, law, pharmacy, problematic intellectual property

Ouverture du Séminaire juridique inter U.N.T Interventions de : Pierre Legal, Doyen de la faculté de Droit de Nantes J-Y. CAPUL MEN/MESR, SDTICE P.MAISTRE DU CHAMBON, président de l'UNJF, Professeur (Droit-Grenoble 2) Y.TANGUY, Directeur délégué de l'UNJF, Professeur (Droit-Nantes).
Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T

Titre : Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques.Résumé : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une « prise en charge » de patients qu’ils n’ont pas encore vus. Ce sont les « signalements », dont les précieuses informations cliniques pourraient utilement s’intégrer à un dossier informatisé, tant pour la continuité des soins qu’à des fins de description comptable de l’activité. Reste à savoir s’il est licite de recueillir des informations à propos d’un patient non informé de ce recueil ?Méthode : Pour répondre à cette problématique, nous avons réalisé une étude approfondie des éléments juridiques existants (étude de la législation et de la jurisprudence). Nous avons effectué également une étude des pratiques de recueil au regard du droit, dans des CHS d’Ile de France.Résultat : Les pratiques des établissements sont disparates et parfois hors du droit. En effet, la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 n’autorisant à l’article 7 le traitement informatisé de données que si la personne concernée a donné son accord, il est interdit de recueillir des données de signalement, au nom du patient, dans un dossier informatisé. Pourtant la Loi impose aux professionnels de santé de garantir la continuité des soins (art. L1110-1 du CSP), de dispenser des soins les plus appropriés (article L.1110-5 alinéa 1 du CSP) et de décrire leur activité (article L. 6113-7 et L. 6113-8 du CSP).Discussion : Nous formulons trois solutions techniques conformes à l’état du droit et répondant :- soit aux seuls impératifs du PMSI, - soit à ces derniers et aux besoins d’utilisation clinique des données qui nécessitent alors une demande de dérogation auprès de la CNIL (au titre de la 3ème dérogation de l’article 7 de la loi CNIL).Intervenant : LE MASSON Valérie (Médecin DIM, Département d’information médicale, Centre Hospitalier Sainte Anne, Paris).Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : Il n’y a pas que le MCO : activité externe, HAD, SSR, Psychiatrie. Modérateurs : Sandra GOMEZ (Agence Technique Information, Hospitalisation-Lyon), Pierre METRAL (RESAMUT – Lyon).Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : CNIL, dossier informatisé, droit, EMOIS Nancy 2011, législation, PMSI, recueil de données, signalement, troubles psychiatriques

Titre : Droit et handicap, perspective internationale et européenneRésumé : Les lois 2002-2 et 2005-102 posent le principe de la centralité de l'usager dans les pratiques et les politiques d'action sociale, médico-sociale et sanitaire. La prise en charge de la personne handicapée ou vulnérable est garantie par la loi comme par exemple le respect de sa dignité, de son intégrité et la confidentialité des informations la concernant.Qu'est-ce que la bien traitance et qu'en est-il de la pratique clinique ?Intervenant : LATTES J.M.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : bien traitance, droit de l'usager, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, EDOP, équilibre psychosocial, éthique biomédicale, handicap, vulnérabilité

Mot(s) clés libre(s) : droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, law 2002-2, law 2005-102, psychosocial balance, user right

Présentation : A.Latreille, Maître de conférence (Droit-Paris 11) Table ronde : C.Bernault (Droit-Nantes), H.Lièvre (CERIMES - Canal-U), Delphine Pommeray (UVED) Questions de la salle et réponses des intervenants
Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T

Le droit civil ne définit pas la famille mais il détermine précisément la création, la destruction et les effets des liens qui unissent les membres d'une famille. La filiation est un des noyaux durs du droit de la famille. Élément essentiel de l'identité de tout individu, la filiation inscrit ce dernier dans une place généalogique au sein du réseau de relations, à géométrie variable, qu'institue le système de la parenté et de l'alliance. Ces liens, riches d'effets personnels et patrimoniaux et chargés de sens multiples, sont construits par le droit à partir de faits originaires naturels (et aujourd'hui technologiques) et ils rattachent la personne humaine à une double lignée maternelle et paternelle, articulant ainsi la différence des sexes comme celle des générations. Si le système peut obéir à des modèles variés, il répond aussi à des invariants que révèle et analyse l'anthropologie. Le principe de cette construction sociale, aussi vieille que l'humanité, se transforme sous des influences multiples qui tiennent autant à la diversité des sources normatives passées et présentes qu'aux évolutions sociologiques que traduisent les moeurs ou qui affectent les idéaux et les représentations de la famille et de ce qui la constitue, maternité, paternité, couple, ascendance, descendance, fratries, etc.
Mot(s) clés libre(s) : adoption, clonage, concubinage, droit, famille, filiation, mariage, PACS, paternité, procréation artificielle

Mot(s) clés libre(s) : discrimination, droit, égalité